APERÇU
Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est chargée de mettre en œuvre le plan du Canada pour la gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire irradié - y compris celui créé à l'aide de technologies nouvelles ou émergentes. Le fait de remplir ce mandat au nom du Canada garantira qu'il existe une voie vers une élimination sûre non seulement pour le combustible irradié existant, mais aussi pour les déchets de combustible PRM potentiels, ce qui à son tour appuie le rôle que les PRM peuvent jouer dans les efforts du Canada pour atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050. Nous employons maintenant environ 190 personnes - certains des plus grands experts du Canada dans les domaines liés à la gestion des déchets nucléaires - qui font de grands progrès dans la mise en œuvre de ce plan.
La SGDN a été créée en tant qu’organisme sans but lucratif en 2002 conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) pour gérer tous les déchets de combustible nucléaire du Canada. La législation obligeait les sociétés d'énergie nucléaire à créer une organisation de gestion des déchets en tant qu'entité juridique distincte pour gérer la gamme complète des activités de gestion à long terme du combustible irradié.
La SGDN met en œuvre un plan issu d’un dialogue mené pendant trois ans avec les Canadiens (2002 à 2005), y compris avec les peuples autochtones. Ces conversations ont été présentées en détail dans le document Choisir une voie pour l’avenir – L’avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada (Rapport d’étude final)(PDF, 200 KB), publié en novembre 2005. Notre plan est le plan canadien. Il reflète les valeurs et les priorités relevées comme importantes par les citoyens.
La LDCN charge le gouvernement du Canada de prendre connaissance de l'étude menée par la société de gestion des déchets, de choisir une solution de gestion à long terme parmi celles proposées et d'assurer la supervision de sa mise en œuvre.
En juin 2007, le gouvernement du Canada a choisi la Gestion adaptative progressive (GAP) comme plan du Canada pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié et d’autres déchets de combustible potentiels. On prévoyait dès le départ que de nouveaux types de carburant pourraient voir le jour.
Le plan consiste à construire un dépôt géologique en profondeur au sein d’une formation rocheuse appropriée pour confiner et isoler en toute sûreté le combustible nucléaire irradié. Le système de gestion comprend un processus de décision progressif et adaptatif soutenu par la concertation publique et un apprentissage continu.
Le plan du Canada sera mis en œuvre sur plusieurs décennies, et l’un des principes fondamentaux consiste à intégrer de nouvelles connaissances. La SGDN adaptera ses plans en fonction des progrès de l'apprentissage technique et des meilleures pratiques internationales, des commentaires continus du public, des connaissances autochtones, des changements dans les politiques publiques et de l'évolution des attentes et des valeurs de la société.
Lorsque la SGDN a lancé ce processus en 2010, 22 municipalités et collectivités autochtones avaient exprimé l’intérêt d’en apprendre davantage et d’explorer leur aptitude à accueillir le projet. Depuis janvier 2020, la SGDN a progressivement réduit ses activités à deux domaines: Ignace et South Bruce; les deux, en Ontario.
Le processus de sélection d’un site de la SGDN est axé sur les collectivités et est fondé sur la sûreté, l’équité, la collaboration et le partage des décisions. Il repose fondamentalement sur le principe selon lequel le projet de la GAP n’ira de l’avant qu’avec la participation à sa mise en oeuvre de la collectivité intéressée, des collectivités des Premières Nations et métisses de la région et des collectivités environnantes, dans le cadre d’un partenariat.
Le dialogue avec les collectivités et un éventail de personnes et d’organisations intéressées est au cœur du travail de la SGDN pour faire progresser le plan du Canada. Au fur et à mesure de l'avancement du processus de sélection d'un site, la SGDN a élargi et approfondi ses activités de mobilisation auprès des collectivités municipales, des Premières nations et métisses, ainsi que des collectivités environnantes dans chaque région. La SGDN a également entretenu des relations avec des organisations autochtones nationales et provinciales, ainsi qu'avec des associations municipales.
La SGDN demeure en bonne voie de choisir un site unique optimal d’ici 2023. Une fois le site choisi, nous procéderons à la mise en oeuvre des accords de partenariat avec les collectivités hôtes à la construction du Centre d’expertise, à la finalisation du dossier de sûreté et aux préparatifs en vue des processus réglementaires qui devront être complétés avant que la construction et l’exploitation du dépôt puissent débuter.
Pour plus d’informations sur le Plan du Canada.
ACTIONS
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Engagement précoce avec les fournisseurs PRM sur les spécifications techniques et les coûts
ÉTAT : EN COURS
NW01
Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM : 30
ACTION
En réponse à la recommandation no 30, la SGDN continue d'encourager activement les promoteurs de PRM à s'y engager dès le début de l'élaboration de leur programme. La SGDN reste également à la disposition des promoteurs de PRM pour fournir des renseignements généraux sur le plan du Canada.
Certains fournisseurs de PRM ont engagé avec la SGDN des discussions préliminaires. Compte tenu de la nature exclusive des informations qui doivent être partagées, cela se fait par le biais d'accords de non-divulgation.
Dans de nombreux cas, les informations disponibles des promoteurs sur les déchets de combustible potentiels sont encore limitées. La SGDN fournit aux promoteurs le type d'information qui serait importante pour appuyer une évaluation des déchets de combustible dans une perspective d'élimination à long terme.
En vertu de son mandat actuel en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et de l'accord de financement connexe, la SGDN n'a pas de budget pour entreprendre des études ou des évaluations spécifiques à un promoteur ou à une technologie, mais elle peut conclure des accords commerciaux pour mener de telles études sur un coût base récupérable.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Les spécifications techniques d'une installation d'élimination sûre du combustible irradié pour accueillir les types de combustible irradié provenant de PRM qui pourraient être déployés au Canada.
- Les fournisseurs de SMR comprennent les exigences pour tout conditionnement des déchets en vue de leur acceptation dans l'installation de déchets de combustible irradié.
- Les coûts et les exigences de financement associés à la gestion des déchets de combustible sont minimisés grâce à un engagement précoce.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Engagement du public et de la communauté dans le combustible irradié des PRM
ÉTAT : EN COURS
NW02
Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM : 31
ACTION
En réponse à la recommandation no 31, la SGDN poursuit son programme d’engagement du public, des collectivités et des Autochtones en ce qui concerne le plan du Canada pour la gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire irradié - y compris le combustible irradié des PRM.
Avec l'avancement des travaux sur les PRM au Canada, la SGDN a préparé et distribué du matériel de communication sous forme imprimée (PDF, 106 KB), par le biais des médias sociaux, des conférences et des présentations dans des zones d'implantation potentielles pour élaborer et répondre aux questions sur notre rôle anticipé par rapport à tous les déchets de combustible résultant. Cette sensibilisation se poursuit.
Il s’agit d’un projet qui sera mis en œuvre au fil des générations - le dialogue, la collaboration et la prise de décision partagée contribuent à faire en sorte que le plan du Canada continue de répondre aux valeurs et aux préoccupations des Canadiens et des peuples autochtones.
La SGDN s'efforce d'être transparente et responsable envers les Canadiens et travaille en étroite collaboration avec tous les paliers de gouvernement, les organismes de réglementation nationaux et internationaux, les peuples autochtones, l'industrie, les universités et les organisations de la société civile.
La SGDN s'efforce de comprendre, d'honorer et d'intégrer les visions du monde autochtones dans tous les aspects de son travail et de recevoir des conseils et des conseils continus du Conseil des aînés et des jeunes, un organisme consultatif indépendant composé d'aînés et de jeunes des Premières Nations et des Métis.
La SGDN intègre les pratiques établies dans ses activités quotidiennes, y compris le fait de marquer des occasions et des jalons importants dans le cadre d'une cérémonie autochtone, d'adhérer à sa Politique sur le savoir autochtone et de mettre en œuvre son engagement d'intégrer les connaissances autochtones à tous les aspects de son travail.
L’équipe de mobilisation des Autochtones de la SGDN établit des relations durables et respectueuses avec les collectivités des Premières nations et métisses dans et à proximité des zones d’implantation potentielles, tout en maintenant un engagement continu avec les organisations autochtones nationales, provinciales et issues de traités. Ces engagements comprennent plus de 23 groupes et communautés distincts à travers l'Ontario et le Nouveau-Brunswick.
RÉSULTATS ATTENDUS
Les parties prenantes continuent d’avoir une information complète et de participer activement à l’approche du Canada en matière d’élimination du combustible irradié.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Promouvoir la diversité dans la main-d'œuvre PMR du futur
ÉTAT : EN COURS
NW04
Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM : 39
ACTION
En tant qu'employeur de l'équité en matière d'emploi, la SGDN recherche activement les peuples autochtones, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et d'autres identités diverses pour notre main-d'œuvre.
La SGDN est fière d'être signataire de la campagne Parité d’ici 30, un effort mondial visant à atteindre la parité entre les sexes dans le secteur de l'énergie d'ici 2030. Cette initiative comprend 13 gouvernements et plus de 130 organisations participantes dans le monde.
La SGDN élabore également une campagne STEMiniste, prônant une plus grande diversité parmi les jeunes qui entreprennent une carrière dans les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et encourageant la prochaine génération de leaders.
Le plan du Canada est un projet multigénérationnel qui sera élaboré et mis en œuvre sur une période de 150 ans. L'impact économique comprendra de nombreux emplois directs, indirects et induits, impliquant des scientifiques, des ingénieurs, des gens de métier et d'autres.
La SGDN s'est engagée à rechercher des fournisseurs locaux et autochtones dans la mesure du possible, comme moyen important d'aider à bâtir des collectivités locales et régionales.
RÉSULTATS ATTENDUS
La main-d’œuvre de la SGDN est diversifiée et reconnaît équitablement les contributions des peuples autochtones, des minorités visibles, des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et d’autres identités diverses.