APERÇU
L’Ontario occupe une position unique pour soutenir le développement et le déploiement des petits réacteurs modulaires (PRM) en Ontario, au Canada et dans le monde entier. L’Ontario était un chef de file en matière de technologie et d’innovation nucléaires depuis plus de 50 ans lorsque le premier réacteur de puissance CANDU est entré en service. Depuis lors, l’industrie nucléaire a exporté avec succès la technologie canadienne partout dans le monde.
Aujourd’hui, l’Ontario se situe au cœur de l’industrie nucléaire canadienne de classe mondiale, une industrie qui regroupe plus de 200 entreprises, contribue à hauteur d’environ 17 milliards de dollars au PIB du Canada et soutient environ 76 000 emplois. Les sociétés du secteur nucléaire de l’Ontario contribuent à tous les aspects de l’énergie nucléaire, et notamment la production de combustible nucléaire, l’ingénierie et la conception, le matériel et les services liés aux centrales nucléaires, l’exploitation et l’entretien des centrales nucléaires ainsi que le démantèlement et la gestion des déchets. L’expérience et la volonté d’innover dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire de classe mondiale de l’Ontario peuvent être mises à profit pour soutenir des technologies nucléaires avancées telles que les PRM.
L’Ontario explore depuis plusieurs années la possibilité d’utiliser des PRM en tant que source d’énergie sûre, propre et abordable. En 2016, l’Ontario a publié une étude de faisabilité sur les PRM et leur déploiement dans des mines éloignées de l’Ontario (c.-à-d. pour remplacer le diesel). L’Ontario a continué de souligner publiquement les avantages potentiels des PRM et a joué un rôle clé dans l’élaboration de la Feuille de route canadienne sur les PRM.
Plusieurs facteurs motivent l’intérêt de l’Ontario envers le développement et le déploiement des PRM, notamment les suivants :
Énergie propre : Les PRM constituent une source d’énergie fiable sans émissions ayant le potentiel de remplacer le diesel dans les collectivités ou les opérations minières éloignées non reliées au réseau. Les PRM peuvent également être utilisés en complément des sources d’énergie renouvelables intermittentes et fournir à ce titre une capacité de charge de base fiable pour répondre à la croissance de la demande d’électricité sur le réseau à l’avenir, notamment du fait de l’électrification croissante de l’économie.
L’Ontario abrite également le seul site autorisé prêt à démarrer un projet de nouvelle construction nucléaire (c.-à-d. le site de la centrale nucléaire de Darlington), ce qui confère à l’Ontario l’avantage du premier participant en ce qui a trait aux PRM intégrés au réseau. De plus, une proposition a été déposée à l’effet de développer le premier projet de démonstration de PRM hors réseau du Canada à Chalk River, en Ontario, et celle-ci fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale.
Développement économique : La création de nouveaux emplois hautement qualifiés, y compris des débouchés pour les collectivités autochtones, et le potentiel à plus long terme d’exporter des technologies et des services développés localement dans le monde entier sont deux avantages économiques du développement et du déploiement des PRM.
Innovation : Le nucléaire fait partie du Secteur science et innovation national du Canada, lequel regroupe plus de 30 universités et six grands centres de recherche, principalement en Ontario. Le développement et le déploiement des PRM en tant que nouvelle génération de technologie nucléaire pourraient soutenir et améliorer la recherche de pointe déjà entreprise dans les centres de recherche et les établissements d’enseignement en Ontario.
En décembre 2019, l’Ontario a signé un protocole d’entente (PE) avec le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan afin de travailler en collaboration en vue de faire progresser le développement et le déploiement des PRM. Depuis lors, l’Ontario travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et les entreprises d’électricité provinciaux (c.-à-d. Ontario Power Generation, Bruce Power, SaskPower et Énergie NB) afin de respecter les engagements pris dans le PE, tels que l’élaboration d’une étude de faisabilité et d’un plan stratégique pour le déploiement de PRM dans chacune des provinces.
Trois « volets » de déploiement sont actuellement proposés par les entreprises d’électricité pour les projets de PRM. L’adoption de cette approche contribuera à créer de la flexibilité et des possibilités de croissance pour les collectivités connectées au réseau (volet 1), soutiendra l’avancement de la technologie nucléaire et des méthodes d’innovation en vue de réduire les sous-produits des déchets nucléaires tout en générant une énergie propre dans l’ensemble du réseau (volet 2) et fournira une énergie propre aux collectivités et industries éloignées (volet 3).
Volet 1 : Propose un premier projet de PRM à l’échelle du réseau d’environ 300 MW construit sur le site de la centrale nucléaire de Darlington, en Ontario, d’ici 2028, suivi d’un parc d’unités en Saskatchewan avec mise en service de la première unité d’ici 2032.
Volet 2 : Propose deux concepts avancés de réacteurs au Nouveau-Brunswick pour un déploiement au site de Point Lepreau. L’objectif serait d’achever les unités de démonstration d’ici 2035.
Volet 3 : Propose une nouvelle catégorie de microréacteurs conçus principalement pour remplacer l’utilisation du diesel au sein des collectivités et des mines éloignées. Un projet de démonstration de 5 MW est en cours sur le site des Laboratoires de Chalk River en Ontario et devrait être mis en service d’ici 2026.
Dans le contexte de la reprise économique de l’Ontario après la pandémie de COVID-19, le développement des PRM pourrait contribuer à la création de nouveaux emplois, à la croissance et à l’augmentation des possibilités d’exportation tant en Ontario et que dans le reste du pays. De plus, le volet 3 du projet de développement de PRM pourrait donner accès à un plus grand nombre de régions éloignées et rurales de la province à l’énergie propre et profiter aux industries grandes consommatrices d’énergie, notamment les secteurs minier et manufacturier.
L’Ontario reconnaît qu’une chaîne d’approvisionnement nationale solide est un facteur de réussite essentiel du déploiement des PRM au Canada; et c’est là que l’Ontario dispose d’un avantage concurrentiel. La majorité des fournisseurs nucléaires en Ontario sont des petites et moyennes entreprises. La flexibilité et l’expérience de ces petits fournisseurs se révèleront précieuses pour le déploiement des PRM et viendront en complément des capacités des plus grandes entreprises de fabrication et d’ingénierie de l’Ontario.
Le gouvernement provincial a un rôle à jouer dans l’établissement des politiques et des cadres réglementaires nécessaires pour permettre le recours aux PRM en tant que source possible d’énergie propre dans la planification du réseau électrique. Les entreprises d’électricité réglementées et les projets de PRM associés à des accords d’achat d’énergie sont mieux à même d’accéder à des capitaux abordables et de réduire au minimum les coûts globaux du projet. Le gouvernement de l’Ontario s’emploie à élaborer des outils de politique qui pourraient aider à gérer les coûts du tout premier déploiement de PRM du genre dans la province.
L’Ontario est fier de montrer la voie dans le développement des PRM au Canada et d’ainsi positionner le Canada en tant que chef de file mondial en matière de PRM. De concert avec nos partenaires, nous veillons à ce que le Canada demeure à l’avant-garde de l’innovation tout en créant de nouvelles possibilités d’emploi, de croissance économique et d’innovation.
ACTIONS
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Soutenir l’élaboration des volets 1 et 3 du projet de PRM
ÉTAT : EN COURS
ON01
Répond aux recommandations de la feuille de route sur les PRM : 16
ACTION
Travailler avec les entreprises d’électricité provinciales en vue de présenter des propositions de projets spécifiques pour les volets 1 et 3 du projet de PRM et examiner la faisabilité d’un déploiement en Ontario dans le cadre du PE interprovincial relatif aux PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
Les provinces prendront une décision quant aux propositions de projet de PRM si celles-ci peuvent apporter la preuve qu’elles offrent les avantages suivants :
- Avantages attendus pour les réseaux électriques et les contribuables;
- Réduction des émissions;
- Création de nouveaux emplois en Ontario;
- Accroissement de l’activité économique (par exemple, retombées positives sur le PIB);
- Potentiel d’innovation et de renforcement des capacités de recherche;
- Soutien de la chaîne d’approvisionnement nucléaire de l’Ontario;
- Potentiel d’exportation dans le monde entier.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Étude de faisabilité et plan stratégique provinciaux relativement aux PRM
ÉTAT : EN COURS
ON02
Répond aux recommandations de la feuille de route sur les PRM : 16, 17, 18, 19, 20
ACTION
Mettre en œuvre un cadre interprovincial (c.-à-d. un protocole d’entente) régissant la collaboration sur le développement et le déploiement de PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Élaboration du plan stratégique relatif aux PRM d’ici l’hiver 2020-2021, lequel sera remis aux premiers ministres des provinces.
- Exécution des principaux engagements énoncés dans le protocole d’entente :
- Travailler en collaboration en vue de faire progresser le développement et le déploiement des PRM pour répondre aux besoins du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, la demande régionale d’énergie, le développement économique et les possibilités en matière de recherche et d’innovation;
- Travailler en collaboration en vue de résoudre les principaux problèmes posés par le déploiement des PRM, notamment l’état de préparation technologique, les cadres réglementaires, les coûts et le financement, la gestion des déchets nucléaires et la mobilisation du public et des Autochtones;
- Travailler en collaboration en vue d’influencer positivement le gouvernement fédéral afin qu’il déclare clairement et sans ambiguïté que l’énergie nucléaire est une technologie propre et qu’elle est une composante nécessaire de la lutte contre le changement climatique;
Travailler en collaboration en vue d’influencer positivement le gouvernement fédéral afin qu’il soutienne les PRM identifiés dans la Feuille de route canadienne sur les PRM et comme demandé par les PDG d’Ontario Power Generation (OPG), de Bruce Power, de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) et de SaskPower;
Travailler en collaboration en vue d’influencer positivement le gouvernement fédéral afin qu’il apporte les changements nécessaires pour faciliter l’introduction des PRM;
Travailler en collaboration en vue d’informer le public des avantages économiques et environnementaux de l’énergie nucléaire et des PRM;
Travailler en collaboration en vue d’interagir avec d’autres provinces et territoires intéressés afin d’explorer la possibilité d’y déployer les PRM.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Mettre en place des cadres stratégiques et réglementaires
ÉTAT : EN COURS
ON03
Répond aux recommandations de la feuille de route sur les PRM : 17, 18
ACTION
Élaborer des outils stratégiques provinciaux qui pourraient aider à gérer les coûts du tout premier déploiement de PRM du genre dans la province.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Les outils stratégiques qui pourraient appuyer le recouvrement des coûts pour un projet de PRM en Ontario comprennent les suivants :
- Accord d’achat d’énergie;
- Réglementation des tarifs d’électricité (c.-à-d. actif à tarifs réglementés);
- Travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et les entreprises d’électricité sur des outils supplémentaires pour soutenir le tout premier déploiement de PRM du genre.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Développement d’une chaîne d’approvisionnement et d’une innovation nationales solides stimulant la croissance
ÉTAT : EN COURS
ON04
Répond aux recommandations de la feuille de route sur les PRM : 20
ACTION
Élaborer une stratégie interprovinciale visant à assurer un état de préparation de la chaîne d’approvisionnement nucléaire capable de soutenir les trois « volets » du déploiement des PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et d’une chaîne d’approvisionnement capables de soutenir le développement et le déploiement de PRM.
- Capacités d’innovation améliorées, tirant notamment parti des laboratoires, des centres de recherche et des établissements d’enseignement
- Développement de techniques de fabrication avancées novatrices afin de réduire les coûts des PRM.
- Le nouveau centre pour le nucléaire de prochaine génération (Centre for Next Generation Nuclear) de Bruce Power et Cameco en Ontario étudiera les PRM et les isotopes médicaux.
- Le nouveau centre pour la durabilité nucléaire canadienne (Centre for Canadian Nuclear Sustainability) d’OPG est une plaque tournante pour les solutions nucléaires novatrices, y compris les PRM.