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Nouveau-Brunswick

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APERÇU

Le chapitre du gouvernement du Nouveau-Brunswick est respectueusement soumis, par la Direction de l’énergie du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (MRNDE), en tant que groupe stratégique chargé de réglementer le secteur de l’énergie au Nouveau-Brunswick, au moyen de lois, de règlements et d’autres instruments de politique. Ce chapitre comprend également la contribution d’Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB), l’organisme d’État dont le mandat consiste à favoriser le développement économique et la création d’emplois dans la province.

Le ministre du MRNDE est le ministre responsable de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB). Énergie NB est un service public d’électricité, verticalement intégré, établi en tant que société d’État, en vertu de la Loi sur l’électricité. Énergie NB est tenue de maintenir un service d’électricité sûr, fiable et à faible coût pour les ménages et les entreprises du Nouveau-Brunswick. Le MRNDE, et en particulier sa Direction de l’énergie, ne dispose ni du budget ni d’un mandat qui lui permettraient d’agir directement sur le développement économique; il joue, toutefois, un rôle de catalyseur, en tant que direction stratégique responsable de ce secteur. ONB est l’organisme d’État dont le mandat consiste à favoriser l’activité économique et la création d’emplois.

Outre sa participation à l’élaboration de la feuille de route sur les petits réacteurs modulaires (PRM), publiée en 2018, le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) a investi 10 millions de dollars pour établir le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires, afin de faire progresser la recherche et la conception de deux PRM avancés de quatrième génération. Deux fournisseurs de technologie, ARC Nuclear Canada et Moltex Energy, ayant ultérieurement ouvert des bureaux à Saint John, ont fourni un financement à hauteur de ce financement initial, afin de faire progresser les activités de recherche et de conception nécessaires pour pouvoir soumettre leurs modèles aux processus réglementaires appropriés.

Depuis l’investissement initial effectué en 2018, la Province travaille en étroite collaboration avec Énergie NB et avec les fournisseurs pour permettre à ces projets d’être soumis au processus facultatif d’examen de la conception du fournisseur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. De nombreuses activités liées à la recherche et à la conception sont en cours, en collaboration avec le Centre for Nuclear Energy Research (CNER) de l’Université du Nouveau-Brunswick et avec les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Cette approche présente l’avantage de tirer parti des capacités et de l’expertise existantes, de mettre en évidence les domaines où des capacités sont nécessaires et de rechercher des solutions pour renforcer les capacités existantes et combler ces lacunes. Le GNB et Énergie NB continuent de surveiller les progrès des fournisseurs, tout au long du processus de diligence raisonnable, afin de libérer le potentiel économique de ces nouvelles technologies. Le but du Nouveau-Brunswick est d’être un chef de file mondial dans le domaine des PRM avancés.

Des sources d’émissions sans carbone sont nécessaires en vue de satisfaire les futurs besoins énergétiques nationaux et internationaux. Le Nouveau-Brunswick a investi dans des technologies qui visent à atteindre cet objectif et à relever les défis, rencontrés dans le passé, liés à l’énergie nucléaire disponible, à savoir la réduction des stocks de déchets à long terme, le soutien à une production d’énergie renouvelable à puissance variable, ainsi que la stabilité et la fiabilité du réseau électrique.

À compter de 2020, 40 % de l’électricité vendue aux clients de la province par Énergie NB doit provenir de sources renouvelables. En 2019-2020, Énergie NB a pu dépasser de 4 % cet objectif réglementé des 40 %. Si l’on ajoute à cela la production du réacteur CANDU-6 de Point Lepreau, fournissant 660 mégawatts à la charge de base du réseau électrique, 80 % de la consommation d’énergie électrique de la province provenait de sources d’énergie propre. Les énergies renouvelables et la production d’énergie nucléaire dans la province ont permis d’éviter, annuellement, plus de 6 millions de tonnes d’émissions de GES par le secteur de l’électricité du Nouveau-Brunswick.

Le GNB continue de faire des progrès par rapport aux mesures du Plan d’action sur les changements climatiques de 2016 et participe activement à l’élaboration du Plan atlantique pour l’énergie propre. Ces deux plans favorisent la réalisation de nouvelles réductions des émissions de carbone par le secteur de l’électricité.

Alors que nous poursuivons le processus de « décarbonisation », nous devons maintenir un accès abordable à l’énergie et un réseau de production-transport d’électricité stable et fiable. La plupart des ménages et des entreprises du Nouveau-Brunswick dépendent du chauffage électrique d’appoint. Dans ce contexte, avec un accès limité au gaz naturel, des sources de production d’électricité flexible non carbonées seront nécessaires. Et ce, d’autant plus que l’électrification est une voie de plus en plus souvent privilégiée. S’il est vrai que les coûts d’exploitation des sources d’énergie éolienne et solaire ont diminué et que les technologies de stockage de l’électricité se sont améliorées, il n’en demeure pas moins que cela ne sera probablement pas suffisant. Nous devons maintenir un service au meilleur prix pour les clients, en particulier pendant les mois d’hiver, tout en tenant compte de l’utilisation des terres et des répercussions environnementales, pour les générations futures, du cycle de vie des sources d’énergie dont nous dépendrons.

Les avantages associés à la construction réussie de deux unités de démonstration à Point Lepreau comprennent la création de 11 000 emplois, une augmentation de 1 milliard de dollars du PIB provincial et 120 millions de dollars de nouvelles recettes pour le gouvernement provincial. Nous sommes prêts à continuer de soutenir ces efforts, en tirant parti de notre infrastructure et de notre chaîne d’approvisionnement régionale existantes, des établissements universitaires et de recherche, ainsi que de la souplesse dont nous faisons preuve, en tant que gouvernement, dans la mise au point satisfaisante de ces technologies.

La chaîne d’approvisionnement existante du Nouveau-Brunswick est, aujourd’hui, en mesure de tirer parti de ces possibilités et est prête à desservir la majorité des différents acteurs impliqués dans la commercialisation et dans la mise au point des PRM, au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Une autre partie de la chaîne d’approvisionnement locale apporte une contribution active et se prépare à se réorienter pour desservir l’industrie. Cela permet de garantir qu’un produit de qualité du Nouveau-Brunswick jouera un rôle clé dans la transition vers une économie canadienne à faibles émissions de carbone. Les avantages économiques de ces évolutions se concrétiseront non seulement par l’intermédiaire des fournisseurs de technologie eux-mêmes, mais également au travers des infrastructures externes nécessaires pour les soutenir.

L’exportation de la technologie et des services des PRM vers d’autres régions du monde constituera une occasion importante pour le Nouveau-Brunswick et pour le Canada. Le GNB continuera de collaborer avec ses fournisseurs, avec les collectivités et avec les nations autochtones de la province, ainsi qu’avec les intervenants concernés, en vue de favoriser la mise au point et la commercialisation de technologies nucléaires avancées et de tirer le meilleur parti possible des avantages économiques directs et indirects qui en résulteront.

En décembre 2019, les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan ont signé un protocole d’entente (PE) conjoint. Ce PE exige que les provinces collaborent avec les PDG de leurs services publics d’électricité respectifs en vue d’explorer les technologies les plus récentes en matière de production d’énergie nucléaire, afin de fournir une énergie sans carbone, abordable, fiable et sûre, tout en libérant un potentiel économique optimal, partout au Canada. Des travaux sont en cours sur les livrables de ce PE, qui comprennent une étude de faisabilité (prévue en novembre 2020) et un plan stratégique pour le déploiement des PRM (prévu à l’hiver 2021).

Le GNB soutient pleinement les principes énoncés dans le Plan d’action sur les PRM et s’engage à continuer de réaliser et de faire progresser les mesures suivantes, recensées dans la feuille de route sur les PRM. L’intervention précoce du GNB et son soutien continu pour la mise au point de PRM avancés, au Nouveau-Brunswick et au Canada, démontrent la nécessité de disposer de futures sources à faibles émissions de carbone et de passer à une économie aussi « décarbonée » que possible.

ACTIONS

DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Démonstration et déploiement – Projets de démonstration de PRM
ÉTAT : EN COURS
NB01

Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM: 16

ACTION

Le GNB collabore avec des ministères fédéraux pour démontrer la nécessité d’un appui fédéral dans le cadre de l’élaboration de nos technologies nucléaires avancées. Le GNB et l’Alliance atlantique pour l’énergie propre ont, en outre, effectué de nombreuses démonstrations ayant permis de mettre en évidence l’importance de cette initiative pour les intervenants provinciaux et municipaux.

RÉSULTATS ATTENDUS

Soutenir les activités de R et D en matière de PRM avancés de quatrième génération et un processus de diligence raisonnable élargi, en partenariat avec les universités, les laboratoires canadiens et l’industrie. S’appuyer sur les forces existantes et renforcer les capacités, en cas de besoin.

DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Investissement dans la mise au point de PRM avancés au Nouveau-Brunswick
ÉTAT : EN COURS
NB02

Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM: 16, 17

ACTION

En 2018, le GNB a investi 10 millions de dollars pour établir le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires, afin de faire progresser la recherche et la conception de deux PRM avancés de quatrième génération . Deux fournisseurs de technologie, ARC Nuclear Canada et Moltex Energy, ont fourni un financement à hauteur de ce financement initial.

RÉSULTATS ATTENDUS

ARC et Moltex ont ouvert des bureaux et ont recruté du personnel à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Les fournisseurs progressent dans le processus facultatif d’examen de la conception du fournisseur de la CCSN. L’investissement initial est désormais entièrement alloué et l’accès au financement est nécessaire pour aller de l’avant avec les activités de R et D.

POLITIQUES, MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTATION
Messages sur l’énergie propre (rôle des énergies renouvelables et du nucléaire dans le réseau « décarboné »)
ÉTAT : TERMINÉ
NB03

Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM: 18

ACTION

Bien que l’exigence réglementaire imposant à Énergie NB de fournir 40 % de l’électricité qu’elle vend dans la province à partir de sources d’énergie renouvelables ne mentionne pas l’énergie propre, les communications publiques concernant les progrès réalisés par rapport à la cible comprennent désormais le pourcentage des ventes provenant de sources d’énergie propre, notamment le nucléaire.

RÉSULTATS ATTENDUS

Une meilleure compréhension du rôle que le nucléaire traditionnel a joué et continue de jouer, et des raisons pour lesquelles un avenir « décarboné » économiquement rentable devrait s’articuler autour d’un spectre d’options potentielles aussi large que possible, incluant notamment celles qui pourraient entraîner des avantages économiques importants, tout en réduisant les stocks de déchets à long terme.

CAPACITÉ, ENGAGEMENT ET CONFIANCE DU PUBLIC
Démonstration et déploiement – Engagement des Autochtones
ÉTAT : EN COURS
NB04

Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM: 19

ACTION

Le ministère des Ressources naturelles et du Développement énergétique a entamé un dialogue avec le ministère provincial des Affaires autochtones et avec la Direction de l’égalité des femmes du Bureau du Conseil exécutif.

RÉSULTATS ATTENDUS

Établir et renforcer des relations positives avec les groupes autochtones et positionner la main-d’œuvre des PRM pour qu’elle continue d’inclure des femmes, des jeunes, des membres des minorités et des personnes autochtones. Mettre en cohérence l’évolution de la main-d’œuvre des PRM avancés du Nouveau-Brunswick avec les objectifs consistant à veiller à la diversité des genres et à l’inclusion, et à faire appel, dans le cadre de la planification et de la reddition de comptes, à un prisme de diversité des genres et d’intersectionnalité.

CAPACITÉ, ENGAGEMENT ET CONFIANCE DU PUBLIC
Préparation de la chaîne d’approvisionnement et préparation au déploiement
ÉTAT : EN COURS
NB05

Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM: 20

ACTION

La Province et les fournisseurs ont engagé un dialogue actif, avec les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement existante, en vue d’évaluer leur degré de préparation et leurs capacités à desservir et à appuyer la mise au point et la commercialisation des PRM dans la province, et de combler les lacunes actuelles éventuelles, permettant ainsi à notre chaîne d’approvisionnement de se réorienter ou de moderniser son infrastructure, en vue de soutenir les caractéristiques particulières de la chaîne de valeur requise.

PE interprovincial entre le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan

RÉSULTATS ATTENDUS

L’Alliance atlantique pour l’énergie propre travaillera avec les différents acteurs de la chaîne de valeur, pour s’assurer que les entreprises sont en mesure d’appuyer la mise au point des PRM et pour combler les lacunes, permettant ainsi un transfert de compétences susceptible de doter certains fournisseurs des moyens d’appuyer, à l’avenir, la chaîne de valeur.

Études réalisées pour informer le public et les décideurs sur la faisabilité des PRM et sur les stratégies de déploiement :

  • Une étude de faisabilité est attendue en novembre 2020.
  • Une stratégie de déploiement et actuellement attendue pour l’hiver 2021
CAPACITÉ, ENGAGEMENT ET CONFIANCE DU PUBLIC
Contenus relatifs au nucléaire dans les programmes des écoles primaires et secondaires, dans l’enseignement postsecondaire et dans la formation professionnelle
ÉTAT : À VENIR
NB06

Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM: 21

ACTION

Le GNB cherche à élargir les partenariats existants pour faciliter une plus grande intégration de l’énergie nucléaire dans les programmes des écoles primaires et secondaires.

Le travail prévu comprend la collaboration avec des ministères, avec des organisations à but non lucratif et avec l’industrie, afin d’élaborer des contenus relatifs à l’énergie nucléaire pouvant être utilisés pour l’élaboration de programmes d’études primaires et secondaires.

Exploration des possibilités d’inclure le programme et l’information sur le nucléaire dans le cadre des initiatives STGM existantes (par exemple les programmes Labos créatifs et les programmes de sensibilisation Parlons sciences de l’UNB.)

Officialisation des exigences en matière de recrutement inclusif, lorsque le gouvernement fournit des financements.

RÉSULTATS ATTENDUS

Intérêt accru pour l’énergie nucléaire et meilleure compréhension de ce sujet, aboutissant à la conservation, dans la province, des diplômés du Nouveau-Brunswick, contribuant ainsi à l’émergence d’un secteur hautement qualifié et au maintien de la force de travail

Grâce aux divers partenariats provinciaux établis avec Avenir NB et Avenir Wabanaki, le GNB continuera de collaborer avec les employeurs, les étudiants et les nations autochtones afin d’accroître et de développer les possibilités d'apprentissage expérientiel dans la mise au point de PRM avancés, ce qui permettra de mieux retenir une jeune main-d'œuvre informée, chevronnée et mobilisée