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L’Association canadienne d’assurance nucléaire

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APERÇU

L'Association canadienne d'assurance nucléaire (en anglais seulement) se consacre à la gestion experte des risques d'assurance du secteur nucléaire canadien, pour lequel elle crée des solutions novatrices. Elle joue un rôle précieux pour tous les acteurs de la chaîne logistique de l'industrie nucléaire du Canada, en leur procurant une couverture à laquelle ils n'auraient pas accès autrement. Ses membres, des assureurs et réassureurs de premier plan du pays, se regroupent pour offrir un véritable transfert de risque, une capacité garantie et des produits et services d'assurance spécialisés de souscription, de technogénie et de gestion des sinistres.

Souscription

Afin de répondre aux exigences de garantie financière prévues à la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, les exploitants d'établissements nucléaires souscrivent une assurance des risques atomiques auprès de l'Association canadienne d'assurance nucléaire, agréée à cette fin par le ministre fédéral des Ressources naturelles.

Dans ses principes fondamentaux, la législation canadienne relative à la responsabilité nucléaire s'accorde avec celle de la plupart des pays qui utilisent l'énergie nucléaire pour produire de l'électricité. Elle prévoit notamment la responsabilité absolue de l'exploitant concerné pour tout accident nucléaire, sans égard à la cause réelle et sans recours possible de sa part. Actuellement, le montant d'assurance requis par les grands exploitants nucléaires est de 1 milliard de dollars canadiens. Les demandes d'indemnisation pour préjudice corporel doivent être présentées dans un délai de 30 ans après l'accident, sous peine de déchéance.

Grâce à son expérience et à sa compréhension profonde de l'assurance des grands exploitants nucléaires canadiens, l'Association canadienne d'assurance nucléaire possède des clartés utiles sur les nouvelles technologies et opportunités liées aux PRM. Outre l'assurance de responsabilité exigée par la loi, elle est en mesure d'élaborer un programme complet d'assurance du risque nucléaire adapté à ces réacteurs et pouvant couvrir les immobilisations corporelles et le préjudice économique du berceau à la tombe.

Technogénie

L'Association canadienne d'assurance nucléaire effectue des inspections sur place des grandes centrales nucléaires qu'elle assure, afin de protéger les intérêts de ses membres et d'offrir un service à valeur ajoutée dans le cadre de la gestion des risques de ces installations. Collectivement, notre équipe d'ingénieurs possède plus de 130 années d'expérience dont profite toute la filière nucléaire et qui nous permettent de soutenir les technologies PRM depuis la recherche et les essais jusqu'à l'exploitation à grande échelle.

Nos ingénieurs suivent les directives internationales (en anglais seulement) établies par les pools d'assurance des risques atomiques. Ces directives exhaustives concernent toutes les sphères de risque associées aux centrales nucléaires. Nous utilisons des procédés et des outils innovants pour accroître l'efficience de nos inspections et maximiser l'utilité des rapports d'inspection en fournissant aux clients des observations pertinentes pour la gestion des risques. Nous évaluons les risques du point de vue d'un assureur et faisons pour leur atténuation des recommandations judicieuses qui, indépendantes de celles des organismes de réglementation nucléaire, relèvent le niveau d'information et favorisent l'exploitation optimale des PRM.

Gestion des sinistres

Dans l'éventualité très peu probable d'un accident nucléaire, il existe des plans bien établis prévoyant des interventions de l'exploitant et de la province sur site et hors site. L'Association canadienne d'assurance nucléaire a aussi mis au point un plan de gestion des sinistres nucléaires (en anglais seulement). Nous y avons consacré des efforts considérables et avons mis à contribution des dirigeants de l'indemnisation du Canada et d'ailleurs pour concevoir un processus sans pareil. Le Système d'administration des sinistres (en anglais seulement) traite les sinistres qui peuvent entraîner des pertes assurables.

L'Association canadienne d'assurance nucléaire s'engage à reconnaître et évaluer promptement les demandes d'indemnisation visées par la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire pour le compte des exploitants qu'elle assure.

Qu'est-ce qu'un pool d'assurance nucléaire?

Un pool d'assurance sert généralement à couvrir des risques qui sont peu nombreux ou qui nécessitent une capacité dépassant les moyens d'un seul assureur. Les pools d'assurance nucléaire (en anglais seulement) ont été formés par les grands assureurs à travers le monde dans les années 1950 sous la pression des gouvernements et de l'industrie nucléaire, afin d'offrir une assurance de la responsabilité nucléaire et une protection adéquate des biens de grande valeur.

Les pools sont en mesure de fournir les montants d'assurance élevés exigés dans le secteur nucléaire. Leur structure commerciale crée la confiance nécessaire pour accepter les risques et les montants d'assurance propres aux PRM et pour bien servir les exploitants de toute taille.

Les sinistres potentiels associés à l'usage civil de l'énergie nucléaire sont rares mais très coûteux. Les risques en cause requièrent une plus grande capacité de souscription que ceux de tout autre secteur d'activité, mais leur faible nombre ne permet pas de constituer un portefeuille équilibré fournissant les données nécessaires à la modélisation statistique habituelle en assurance. À l'échelle mondiale, les risques nucléaires génèrent un volume de primes faible au regard de leur importance politique, sociologique et économique. L'Association canadienne d'assurance nucléaire est le pool canadien d'assurance nucléaire et s'associe à d'autres groupements similaires à travers le monde.

Leadership et éducation

L'Association canadienne d'assurance nucléaire tâche aussi de promouvoir le leadership éclairé et un contenu informatif de qualité auprès de toutes les parties prenantes. Citons, par exemple, notre récent forum des dirigeants (en anglais seulement) axé sur la réglementation, l'innovation et la démonstration des PRM.   

Le leadership assumé par l'Association canadienne d'assurance nucléaire peut aider les technologies et les applications PRM à passer de la recherche et des essais à l'exploitation commerciale. Nous voulons contribuer au succès des applications PRM en élaborant le programme d'assurance et de gestion de risques approprié. L'Association canadienne d'assurance nucléaire est prête à collaborer dès maintenant avec les demandeurs de permis de PRM pour évaluer leurs besoins en matière de produits et services d'assurance afin de créer le programme d'assurance nucléaire le mieux adapté à leur réalité.

ACTIONS

POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Règlement sur la responsabilité nucléaire
ÉTAT : À VENIR
NI01

Réponds aux recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM : 6

ACTION

Le règlement de la loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire doit être examiné par les autorités compétentes pour refléter la technologie SMR.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les modifications apportées au règlement et tout ajout d'installations désignées nécessiteront de se conformer à l'article 28 de la loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire.