APERÇU

L’Association canadienne de normalisation, qui exerce ses activités sous le nom de Groupe CSA (CSA), est un organisme sans but lucratif constitué de membres. Elle est au service des entreprises, de l’industrie, du gouvernement et des consommateurs au Canada. Depuis 1919, la CSA s’est développée pour devenir un des plus grands organismes d’élaboration de normes au Canada. Avec plus de 10 000 membres bénévoles, la CSA élabore et met à jour plus de 3000 normes qui améliorent la sécurité, la santé, l’environnement et l’efficacité économique au Canada et ailleurs.

Le Programme nucléaire de la CSA a été créé il y a plus de 45 ans pour répondre aux besoins de l’industrie nucléaire canadienne et de son organisme de réglementation. À l’heure actuelle, le programme comprend plus de 600 membres qui siègent à plus de 65 comités et gèrent un portefeuille croissant de normes qui traitent une vaste gamme de questions, notamment les systèmes de gestion, les composants des enveloppes sous pression, et la gestion de l’environnement et des déchets. Ils étudient aussi le cycle de vie des installations nucléaires.

Le Programme nucléaire de la CSA contribue à la promotion d’un secteur nucléaire canadien sécuritaire et fiable et il s’évertue à exercer une influence positive sur l’ensemble du secteur nucléaire international. Les petits réacteurs modulaires (PRM) sont une occasion prometteuse pour le secteur nucléaire canadien et le pays, et les solutions fondées sur des normes représentent d’importantes occasions pour leur déploiement sécuritaire, opportun et durable. Les solutions fondées sur des normes peuvent concerner les exigences techniques relatives au cycle de vie des installations de PRM et renforcer le cadre réglementaire pertinent.

Caractéristiques du processus d’élaboration de normes, du programme nucléaire et des normes de la CSA :

• Processus accrédité et ouvert — Les normes de la CSA sont élaborées selon un processus accrédité du Conseil canadien des normes (CCN), fondé sur de grands principes, notamment l’ouverture et la transparence, la diversité et une représentation équilibrée des intervenants concernés. Toute partie intéressée peut demander d’adhérer à un comité, donner son opinion sur des ébauches de normes durant les consultations publiques ou poser des questions sur des normes publiées.
• Représentation équilibrée des intervenants pour les normes nucléaires — Les intervenants sont habituellement des personnes qui représentent le gouvernement, des organismes de réglementation, exploitants, fournisseurs, chercheurs, universitaires et autres groupes d’intérêt général. L’expertise et les perspectives des intervenants permettent de tirer parti de la combinaison des apports et de collaborer et définir des exigences et des pratiques exemplaires.
• Soutien de la réglementation —Documents non contraignants, les normes ont un impact maximal lorsqu’elles sont incorporées par renvoi dans un usage réglementaire ou des directives gouvernementales. Plus de 95 % des 63 normes nucléaires publiées sont référencées dans le cadre réglementaire national.
• Facilitation de l’innovation et de l’amélioration continue — Les normes facilitent l’introduction de technologies novatrices grâce à des dispositions technologiquement neutres fondées sur le rendement. Les normes sont aussi des « documents vivants » qui, au besoin, sont régulièrement révisés et mis à jour. Elles tiennent compte des commentaires des utilisateurs, des progrès technologiques dans le secteur et de comparaisons avec des pratiques exemplaires locales et internationales.
• Opportun et adapté — Les normes sont habituellement élaborées au cours d’une période de 12 à 24 mois, et les délais ont pu être raccourcis jusqu’à sept mois si cela s’avère nécessaire. La CSA offre aussi d’autres livrables fondés sur les normes, tels que des documents express, qui proposent des solutions opportunes pour répondre à des besoins urgents des intervenants.

Activités relatives aux PRM de Groupe CSA

• Cadre éprouvé, adaptable — Le portefeuille nucléaire actuel offre la souplesse nécessaire pour l’introduction de nouvelles technologies, de domaines d’application et d’intervenants. Au cours de la dernière décennie, la plupart des normes nucléaires de la CSA ont été adaptées pour incorporer des directives et des exigences neutres de la technologie, afin de permettre proactivement la mise en application de nouvelles conceptions et technologies. La CSA a aussi fait appel à de nouveaux intervenants outre ceux qui travaillent dans les centrales nucléaires, en élargissant le domaine d’application du programme de sorte à inclure des normes visant des exigences qui s’appliquent à d’autres installations nucléaires : mines et usines, universités, laboratoires et petits réacteurs. Le cadre souple et adaptable engendre un ensemble moderne de normes qui répondent à l’évolution des besoins du secteur nucléaire canadien.
• Engagement proactif dans le domaine des PRM — Des travaux sont en cours dans le Programme nucléaire, qui est coordonné par un groupe de travail stratégique sur les petits réacteurs, afin d’identifier proactivement des besoins en matière de normes sur les PRM et de faire des recommandations à leur sujet. Il s’agit notamment d’une collaboration entre comités techniques, fournisseurs de PRM et promoteurs visant à prioriser des sujets techniques qui peuvent nécessiter des directives et des exigences révisées ou nouvelles s’appliquant aux PRM. En outre, la CSA collabore avec d’autres organismes et dans des forums pour planifier et développer des PRM au Canada, notamment à titre de membre observateur du forum sur la technologie des réacteurs de moyenne et de petite taille du Groupe des propriétaires de CANDU (GPC), et également de secrétaire du comité organisateur plénier de la deuxième conférence internationale de la Société nucléaire canadienne sur les petits réacteurs et les réacteurs de la génération IV. La collaboration de la CSA dans divers forums sur le leadership donne une bonne idée des problèmes actuels et permet au programme de mieux répondre aux besoins des intervenants.
• Recherche et leadership éclairé — Le programme de recherche de la CSA mène proactivement des recherches qui facilitent l’élaboration de nouvelles normes et ouvrent la voie à des technologies et domaines nouveaux et émergents, en contribuant notamment à la vision de la CSA en faveur d’un monde meilleur, plus sûr et plus durable. Un rapport de recherche de la CSA est actuellement élaboré sur la question des PRM et le rôle de la normalisation. Ce rapport, qui sera disponible publiquement après sa publication, contiendra des recommandations sur la façon dont les normes peuvent contribuer au développement des PRM au Canada.
• Gestion des relations avec le gouvernement — L’équipe des relations avec le gouvernement de la CSA travaille de concert avec les représentants du gouvernement pour mieux faire connaître nos normes, afin de déterminer celles qui pourraient soutenir des initiatives de politique publique. Quant aux PRM, des rencontres ont été organisées avec le personnel de ministères provinciaux et fédéraux (notamment l’Ontario et le Nouveau-Brunswick) pour faire connaître le Groupe CSA et mettre en lumière le rôle des normes. L’engagement constant de la CSA auprès du gouvernement aidera à accroître la sensibilisation sur l’importance des normes pour le déploiement sécuritaire des PRM.

Sommaire

Selon l’énoncé des principes, les PRM représentent une occasion majeure dans la recherche d’un avenir sobre en carbone au Canada. Les normes constitueront un facteur important dans le déploiement sécuritaire et efficace des PRM au Canada, et le Groupe CSA collabore de manière proactive et continue avec tous les intervenants du secteur pour répondre aux besoins en matière de normes. À titre de leader dans l’élaboration de normes depuis plus de 100 ans, le Groupe CSA a l’expérience nécessaire pour faciliter des solutions équilibrées approuvées par les intervenants, pour relever les défis propres au nouveau sous-secteur canadien des PRM.

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