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Gouvernement du Canada

Government  of Canada

APERÇU

Les petits réacteurs modulaires (PRM) sont une occasion pour le Canada d’agir sur ses priorités en matière d’énergie, tout en offrant un éventail d’avantages complémentaires sur les plans environnemental, économique, géopolitique et social. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il a un rôle à jouer pour soutenir ce sous-secteur innovateur émergent et permettre au Canada de tirer parti de ces avantages.

Rien d’étonnant à ce que le Canada se soit imposé dans le domaine des PRM. Nous sommes des pionniers depuis plus de 75 ans : en plus de nous imposer comme le deuxième pays producteur d’énergie nucléaire, de développer notre propre technologie CANDU et de l’exporter dans le monde, nous sommes à l’avant-plan des progrès en médecine nucléaire qui sauvent des vies à l’échelle du globe. En fait, nous avons été reconnus sur la scène mondiale pour notre expertise nucléaire et un quart de nos prix Nobel sont reliés à la science nucléaire.

Les PRM sont, à notre sens, l’étape suivante pour tirer parti de cet héritage. Très tôt, nous avons reconnu le potentiel de ce domaine émergent de l’innovation nucléaire et compris l’importance de forger des partenariats stratégiques pour saisir l’opportunité qu’offraient les PRM. C’est pourquoi nous avons organisé en 2018 la Feuille de route canadienne sur les PMR, un dialogue pancanadien de 10 mois sur les possibilités qu’offrent les PRM auquel ont pris part des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des services publics et de l’industrie, de même que d’autres intervenants pour paver la voie à cette technologie au Canada. Le rapport comportait plus de 50 recommandations auxquelles le Plan d’action canadien sur les PRM répond et dont il s’inspire.

Depuis le lancement de la Feuille de route, l’intérêt pour les PRM n’a cessé de grandir.

  • Des dizaines d’autres partenaires se sont impliqués pour la première fois, notamment les secteurs minier, pétrolier et gazier du Canada, qui cherchent des occasions d’accroître leur compétitivité et de réduire leurs émissions;
  • À la fin de l’an dernier, les premiers ministres de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont conclu une entente en vue de collaborer au développement et au déploiement des PRM, entente à laquelle l’Alberta se joindra bientôt;
  • Des progrès constants sont effectués par le biais du processus d’examen de la conception de fournisseurs préalable à l’autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui donne aux fournisseurs de PRM une rétroaction sur leurs concepts dès le début du processus, 12 étant actuellement impliqués; et
  • Une invitation a été adressée aux fournisseurs de PRM souhaitant soumettre leur candidature pour faire une démonstration à l’un des sites des laboratoires nucléaires du Canada, le premier projet de démonstration des PMR du Canada passant à présent au stade de l’évaluation environnementale.

Le Plan d’action canadien pour les petits réacteurs modulaires arrive à un moment où le Canada est en train de transformer son économie en vue d’en arriver à zéro émission nette d’ici 2050, avec une contribution importante des secteurs des ressources naturelles et de l’énergie.

Plus spécifiquement, les PRM ont le potentiel d’aider le Canada à atteindre ses objectifs consistant à parvenir à zéro émission nette d’ici 2050; accélérer la décarbonisation de l’électricité et détourner les Canadiens du charbon et du diesel; mener une décarbonisation industrielle en profondeur, notamment une exploitation minière verte; et fournir à l’avenir une alternative abordable, fiable et non émettrice au diesel pour les collectivités éloignées, et introduire de nouvelles applications pour l’énergie nucléaire, par exemple l’exploration de l’espace. Les PRM ont par la même occasion la possibilité de créer des emplois et de les maintenir, à mobiliser l’innovation, à encourager une croissance inclusive, à promouvoir la réconciliation avec les Autochtones, et à soutenir la croissance d’une main-d’œuvre diversifiée, inclusive et résiliente.

Mais nous savons qu’il y a bien plus de choses à faire, et ce chapitre fédéral du Plan d’action canadien pour les petits réacteurs modulaires énonce toutes les mesures gouvernementales qui sont prises pour faire de cette technologie innovatrice une réalité et devenir le chef de file mondial des PRM.

Le Plan d’action canadien pour les petits réacteurs modulaires couvre ces activités et bien d’autres. En ce qui nous concerne, le gouvernement du Canada s’est engagé à agir en utilisant tout ce que contient sa trousse d’outils. Nous nous assurons aussi que le cadre législatif, réglementaire et de politique fédéral est solide et prêt pour le déploiement des PRM, tout en collaborant avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour aligner l’engagement et la coopération internationaux sur les priorités canadiennes concernant les PRM. Enfin, nous restons déterminés à soutenir et à faciliter la recherche-développement sur les PRM afin que les concepts passent de la démonstration aux stades du déploiement commercial.

Chaque section de ce chapitre présente un aspect clé de l’opportunité qu’offrent les PRM du Canada.

Le Canada a ce qu’il faut

Étant donné que nous faisons partie d’une poignée de pays ayant leur propre technologie de réacteurs nucléaires, nous appartenons à l’élite des nations nucléaires de niveau 1 dotées de moyens qui couvrent tout le cycle de vie nucléaire. À l’heure actuelle, le Canada compte des installations de recherche ultramodernes dans des laboratoires et des universités à l’échelle du pays, qui sont prêts à soutenir le développement de cette technologie révolutionnaire et à tirer parti de nos antécédents en matière d’innovation nucléaire.

Mais les PRM ne se bornent pas à l’innovation technologique. Le déploiement réussi des PRM exigera d’avoir les bons marchés, les bonnes structures, la bonne expertise et le bon plan. Et le Canada se démarque de ses concurrents par le fait qu’il a tous les éléments essentiels :

1. Réglementation :
Organisme de réglementation indépendant et de renommée mondiale ouverte à l’innovation;
2. Sites :
Leadership historique en sciences et technologie, et sites appropriés pour faire des démonstrations avec des installations et une expertise;
3. Exploitants :
Plusieurs exploitants nucléaires d’expérience prêts à s’associer;
4. Financement :
Mélange de financement public et privé;
5. Chaîne d’approvisionnement :
Chaîne d’approvisionnement : Chaîne d’approvisionnement couvrant tout le spectre, dont de robustes firmes d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction et des entreprises autochtones, qui ont profité d'améliorations en Ontario et vont bientôt chercher de nouveaux projets;
6. Demande :
Une marque robuste à l’échelle internationale; des marchés et économies favorables; un intérêt marqué pour l’exploitation minière; le soutien des collectivités et la confiance du public; et
7. Partenariats avec les Autochtones :
Véritable engagement bilatéral et occasions de partager les bénéfices.

Nous avons déjà amélioré la chaîne d’approvisionnement grâce à la modernisation de la flotte nucléaire de l’Ontario et des exploitants nucléaires d’expérience sont prêts à s’associer pour démontrer cette technologie sur place. Nous avons aussi un organisme de réglementation de renommée mondiale qui voit à la sécurité et qui est ouvert à l’innovation, ainsi qu’un plan exhaustif pour gérer les déchets nucléaires à long terme. Cet ensemble d’éléments habilitants, combiné à notre engagement envers l’excellence nucléaire, donne un environnement unique où le Canada est bien placé pour mener le monde.

Un aspect de la stratégie climatique du Canada

Les changements climatiques constituent le grand défi du moment. Afin de le relever et d’atteindre notre objectif qui consiste à parvenir à zéro émission nette d’ici 2050, le Canada va devoir agir d’une façon audacieuse, tout particulièrement en ce qui concerne la provenance de notre énergie. Il va falloir, pour arriver à zéro émission nette, transformer en profondeur notre économie, notamment en faisant un virage vers les énergies non émettrices à l’échelle du pays.

Les PRM, qui représentent la prochaine vague d’énergie nucléaire novatrice, abordable et fiable, offrent le potentiel d’accroître le rôle de l’énergie nucléaire dans le panier d’énergies du Canada – pour parvenir à zéro émission nette d’ici 2050. L’énergie nucléaire contribue aussi à réduire la pollution atmosphérique : en Ontario, par exemple, l’abandon graduel des centrales de production d’énergie alimentées au charbon, grâce à la mise à niveau des centrales nucléaires, a réduit le nombre de journées de smog de 53 en 2005 à seulement deux depuis 2014, l’année où la dernière usine de charbon a fermé.

Une série d’opportunités avec les PMR sont envisagées partout au pays – qu’il s’agisse de soutenir des réseaux plus propres et de remplacer la production d’énergie à partir du charbon, de décarboniser l’industrie lourde comme l’extraction minière et les sables bitumineux ou d’amener les collectivités rurales et éloignées à renoncer au diesel. En tant que source d’énergie de base, distribuable et non émettrice, les PRM pourraient aussi jouer un rôle essentiel pour permettre une intégration plus profonde des énergies renouvelables variables (p. ex. énergie éolienne et solaire) dans le mix énergétique du Canada, surtout dans les régions qui n’ont pas d’importantes ressources d’énergie hydraulique. Plusieurs provinces tenues d’abandonner graduellement les centrales traditionnelles alimentées au charbon doivent impérativement trouver de nouvelles sources d’électricité, et la commercialisation des PRM va leur permettre d’obtenir et de maintenir un panier d’énergies sobres en carbone.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’est engagé, au nom du gouvernement du Canada, à mener la mise en œuvre d’un plan pangouvernemental en faveur d’une action climatique, d’un environnement plus propre et d’une économie durable. Cela est accompli grâce au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, à la proposition de Loi sur la responsabilité du Canada en matière d’émissions nettes zéro et au moyen du plan climatique renforcé du Canada, un environnement sain et une économie prospère. Ces mesures mettront le Canada sur la voie d’un avenir prospère à zéro émission nette d’ici 2050 et préparer le pays à être un leader mondial.

Un engagement essentiel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques consiste à augmenter la quantité d’électricité produite à partir de sources renouvelables et à faibles émissions. En élaborant des plans pour atteindre une économie à zéro émission nette, ECCC va envisager le rôle que les PRM pourraient jouer à côté d’autres technologies non émettrices pour décarboniser les secteurs industriel et de l’électricité.

Un vecteur de croissance économique pour l’avenir

Les PRM offrent aussi une opportunité économique – de maintenir et de créer de bons emplois pour la classe moyenne, de soutenir la croissance et la diversification économique dans toutes les régions du pays, de tirer parti des 26 milliards de dollars de projets de mise à niveau en Ontario, d’ancrer l’innovation au Canada et de soutenir la relance économique du Canada.

Les projets en cours en Ontario pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires de Darlington et de Bruce ont permis de mettre à niveau la chaîne d’approvisionnement, ce qui a créé des milliers de nouveaux emplois. Comme ces projets se terminent à la fin des années 2020 et au début des années 2030, les projets de PRM pourraient offrir une occasion de soutenir cette capacité à long terme, comme le montre la Feuille de route canadienne sur les PRM. Dans d’autres régions du Canada, notamment l’Atlantique et l’ouest et le nord du Canada, les PRM offrent une occasion de développer un nouveau vecteur économique qui soutient de bons emplois pour la classe moyenne, et le gouvernement du Canada appuie les efforts visant à permettre à toutes les régions de profiter de l’opportunité qu’offrent les PRM du Canada.

L’industrie canadienne de l’exploitation minière s’intéresse aussi tout particulièrement au développement de la technologie des PRM, car elle pourrait fort bien en être un important utilisateur ultime et bénéficiaire. L’industrie reconnaît les économies et les avantages environnementaux à long terme potentiels des PRM pour les opérations minières hors réseau.

Les PRM conviennent bien notamment pour l’exploitation minière dans les régions septentrionales et éloignées en raison (1) des besoins nettement moindres en aération du fait de leurs propriétés non émettrices, et (2) de leur avantage de 20 à 60 % en termes de coûts énergétiques sur le diesel–l’étalon d’énergie dégageant des GES–dont le transport et l’approvisionnement régulier posent des difficultés. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) a identifié une énergie de rechange et renouvelable comme étant un domaine d’action essentiel. Cela inclut le besoin d’étudier la faisabilité et le rôle des PRM dans les opérations minières comme moyen de fournir une énergie fiable et de réduire les émissions de GES et les coûts, ainsi que le marché potentiel pour cette technologie.

L’essentiel de la technologie des PRM développée pour les opérations minières pourrait aussi servir à soutenir la priorité du gouvernement du Canada consistant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles et à amener les collectivités rurales, éloignées et autochtones du Nord à délaisser l’énergie diesel qui coûte cher et émet des GES. Le fait de promouvoir un engagement à l’égard du développement des PRM va favoriser de véritables relations avec les collectivités autochtones et locales.

La recherche sur les technologies de PRM pourrait également mener à des innovations que le Canada pourrait mettre à contribution pour l’effort international consacré à l’exploration humaine du système solaire, en particulier les solutions pour la propulsion dans l’espace et l’alimentation sur la surface de la Lune et de Mars.

Créer des opportunités pour les exportateurs canadiens

Les PRM présentent une formidable occasion économique au Canada, mais ils offrent des opportunités encore plus grandes sur le marché mondial des exportations, que la Feuille de route canadienne sur les PRM a estimées à plus de 150-300 milliards de dollars par année d’ici 2040. Et comme cela a été le cas avec les réacteurs CANDU, dont nous avons approvisionné environ 7 % du marché des grands réacteurs, il n’y a pas de raison que nous n’en fassions autant ou davantage avec les PRM : la Feuille de route a aussi constaté que les entreprises canadiennes sont prêtes à saisir jusqu’à 5-10 % de ce marché. Les PRM vont contribuer à mettre à profit la marque nucléaire reconnue à l’échelle internationale que le Canada a créée avec les réacteurs CANDU, et procurer de nouvelles et importantes occasions d’exportation pour les entreprises canadiennes, tout en continuant à rechercher des opportunités futures pour les réacteurs CANDU.

Affaires mondiales Canada (AMC) est le ministère fédéral responsable de la politique étrangère du Canada, notamment le commerce, le développement et les relations diplomatiques avec les autres pays. Le Service des délégués commerciaux (SDC), qui est représenté à l’échelle mondiale dans les bureaux diplomatiques du Canada à l’étranger, fournit des services et des conseils pour aider les entreprises canadiennes à réussir à l’étranger, attire des investissements étrangers directs au Canada, et soutient des partenariats internationaux en innovation, sciences et technologie.

En ce qui concerne tout particulièrement l’avenir du développement des PRM, AMC est aussi responsable des obligations internationales du Canada concernant la non-prolifération nucléaire et l’utilisation pacifique des technologies nucléaires, notamment la sécurité et la sûreté nucléaires. Le Canada collabore aussi avec la communauté internationale dans un cadre multilatéral pour s’assurer que les intérêts commerciaux et les préoccupations liées à la non-prolifération nucléaire du Canada sont bien équilibrés.

Afin d’aider le Canada à s’approprier une part du marché mondial émergent des PRM, AMC va soutenir les entreprises de PRM canadiennes en ce qui concerne leurs objectifs d’exportation, en fournissant des services de développement commercial international menés par le SDC qui se conforment rigoureusement à la politique de non-prolifération nucléaire du Canada. AMC va aussi collaborer avec ses partenaires fédéraux pour s’assurer que les besoins financiers et commerciaux des entreprises et des innovateurs de PRM au Canada sont satisfaits dans le cadre de leurs efforts pour commercialiser les technologies de PRM et atteindre les marchés internationaux.

Forger des partenariats durables avec les Autochtones

Le gouvernement du Canada reconnaît que des partenariats authentiques et significatifs avec les peuples autochtones sont essentiels pour que le Canada saisisse l’opportunité qu’offrent les PRM. C’est pourquoi le gouvernement fédéral s’engage, dans ce Plan d’action, à prendre des mesures qui vont non seulement faire en sorte que les points de vue des Autochtones sur les PRM soient écoutés et compris, mais que nous sommes en voie d’instaurer un cadre dans lequel les PRM procurent des avantages durables et significatifs aux collectivités autochtones.

Ces mesures consistent notamment à prendre un engagement véritable et permanent, et à s’assurer que des représentants autochtones sont inclus quand le Canada réunit la haute direction du Plan d’action canadien pour les PRM afin de discuter des priorités stratégiques à venir. Cela fera en sorte que l’opportunité offerte par les PRM laisse un héritage en pavant la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones, basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat comme socle d’un changement transformateur.

Préparer la main-d’œuvre de demain

Le Canada, de par sa diversité, sa qualité de vie et ses opportunités économiques, attire des immigrants qualifiés et des perspectives nouvelles provenant du monde entier. Notre secteur nucléaire continue d’attirer les meilleurs et les plus brillants éléments, en particulier à travers nos infrastructures de pointe en recherche universitaire, ce qui aide à préparer le Canada pour la réussite et favorise la croissance.

C’est important d’assurer en même temps une diversité et une représentation dans le secteur de l’énergie, et de continuer à encourager les femmes, les Autochtones et les personnes de couleur à faire carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Le gouvernement du Canada et ses partenaires ont introduit plusieurs initiatives visant à accroître la participation des Canadiens, y compris ces groupes sous-représentés, dans les STIM dès la petite enfance, puis à l’école secondaire, au niveau postsecondaire et pendant la vie active.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de ces objectifs, le gouvernement du Canada est fier de prendre part à la campagne « Parité d’ici 30 » en faveur de l’équité salariale, de la parité au sein des échelons supérieurs et de l’égalité des chances pour les femmes dans le secteur de l’énergie propre d’ici 2030, et il se réjouit du fort soutien provenant de l’industrie nucléaire du Canada, des dizaines d’organisations s’étant ralliées à l’initiative et engagées à améliorer la diversité et la représentation dans le secteur, en particulier parmi les femmes. Nous saluons le travail de Women in Nuclear Canada (WiN-Canada) et de North American Young Generation in Nuclear (NAYGN), et nous avons l’intention de continuer à collaborer avec ces organismes pour aider à bâtir la main-d’œuvre de demain.

Notre secteur nucléaire est soutenu par une robuste chaîne d’approvisionnement essentiellement composée de petites et moyennes entreprises, dont beaucoup appartiennent à et sont exploitées par des femmes, des peuples autochtones et des personnes de couleur. Le gouvernement du Canada encourage les services publics, l’industrie et les autres à tirer parti des biens et services offerts par ces entreprises.

Une occasion d’avoir de robustes partenariats internationaux

Au cours des six dernières décennies, le gouvernement du Canada a établi et maintenu avec succès des partenariats bilatéraux et multilatéraux stratégiques partout dans le monde afin de promouvoir les priorités communes en matière d’énergie nucléaire. Le Canada, qui fait partie d’une poignée de pays ayant sa propre technologie de réacteurs de puissance et un spectre complet de capacités nucléaires, appartient à une élite de nations nucléaires de niveau 1. Étant donné notre leadership et notre expertise avérés en sciences et technologie nucléaires, nous sommes en mesure de diriger des partenariats internationaux et d’y contribuer afin de soutenir le développement et le déploiement des PRM à l’échelle du globe.

Partisan actif des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, le Canada maintient des ententes de coopération nucléaire avec 48 pays, dont les membres de la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). Le Canada a aussi conclu divers protocoles d’entente en faveur d’une plus grande coopération, notamment en recherche-développement (R-D), et du partage des pratiques exemplaires et de l’expérience. Nous allons continuer à tirer parti de ces partenariats robustes afin de travailler ensemble pour partager les connaissances, et tenir des discussions sur les politiques et les stratégies visant à promouvoir les PRM à l’échelle mondiale. Le gouvernement du Canada va notamment chercher des occasions de diriger et d’alimenter des discussions en matière de politique internationale sur le développement de cadres de travail habilitants pour le déploiement des PRM.

Le Canada apporte aussi son expertise nucléaire à des organisations multilatérales comme l’Agence de l’énergie atomique de l’OCDE, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Forum international Génération IV (GIF), le Cadre international pour la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire (IFNEC) et le Groupe ministériel sur l’énergie propre (CEM). Le Canada est capable, grâce à sa participation active et productive à ces organisations, de promouvoir et de mener des activités qui visent à faire ressortir des pratiques exemplaires internationales et à promouvoir la collaboration en R-D internationale sur les PRM. Ces dernières années, le Canada a codirigé le développement de l’innovation nucléaire : L’initiative Clean Energy Future (NICE Future) et la campagne Flexible Nuclear menées par le CEM pour promouvoir le rôle que les technologies nucléaires innovatrices peuvent jouer pour atteindre les objectifs en matière de changements climatiques. Le Canada va continuer de collaborer avec ses partenaires dans le cadre de cette initiative afin d’explorer le rôle de plus en plus flexible des technologies de PRM.

Conclusion

Les PRM sont une véritable opportunité pour notre pays. Ils apportent le potentiel d’une source d’énergie qui pourrait contribuer d’une manière significative à réduire nos émissions de GES, ouvrir de nouveaux débouchés économiques, et procurer des avantages sociaux et régionaux.

Avec ce Plan d’action, le gouvernement du Canada signale ses projets à court terme sur cette technologie importante, et il invite tous ses partenaires – les provinces et les territoires, l’industrie, les services publics, les laboratoires et le milieu universitaire, les peuples autochtones et la société civile – à collaborer ensemble pour faire de cette vision une réalité.

ACTIONS

DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Soutien fédéral pour les PRM
ÉTAT : EN COURS
GC01

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 1, 2

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté l’esprit de la recommandation de la Feuille de route (no 1) sur le partage des coûts des projets de PRM, et il a pris acte de la recommandation (no 2) sur le partage des risques pour les projets commerciaux initiaux.

Le gouvernement du Canada comprend le rôle important qu’il doit jouer pour promouvoir à temps la technologie des PRM afin d’être un leader mondial et d’offrir une alternative non émettrice aux territoires qui doivent éliminer graduellement les centrales énergétiques traditionnellement alimentées au charbon. Le gouvernement du Canada reconnaît aussi le leadership des gouvernements provinciaux et territoriaux et des services publics énergétiques dans le déploiement des PRM, et il a l’intention de continuer à travailler avec eux pour faire du Canada un chef de file mondial de la technologie des PRM.

À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé à la fin octobre 2020 un investissement de 20 millions de dollars par le biais du Fonds d’innovation stratégique, qui va permettre à Terrestrial Energy Inc., une entreprise innovatrice de l’Ontario, de faire un pas décisif en vue de commercialiser sa technologie de PRM ultramoderne, ce qui procurera des avantages environnementaux et économiques considérables au Canada.

Cet investissement s’inscrit dans les plans du gouvernement du Canada pour promouvoir le leadership mondial du Canada en matière de PRM, et de mettre en marché des technologies qui vont créer de bons emplois et une prospérité économique.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • L’investissement fédéral soutient dorénavant les projets de PRM au Canada.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Examen de la Politique cadre en matière de déchets radioactifs du Canada
ÉTAT : EN COURS
GC02

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 3

ACTION

Le gouvernement du Canada a pris acte de la recommandation de la Feuille de route sur le partage des risques posés par les déchets radioactifs. Il comprend le besoin d’avoir un cadre de travail robuste pour gérer tous les déchets nucléaires du Canada afin de maintenir la confiance des Canadiens.

Nous avons écouté les recommandations selon lesquelles le temps est venu d’examiner notre politique en matière de déchets radioactifs. Le 16 novembre 2020, le gouvernement du Canada a démarré un processus de mobilisation pour moderniser la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada. D’ici l’automne 2021, RNCan procédera à une révision du cadre canadien actuel pour la gestion des déchets radioactifs. Le ministre des Ressources naturelles est responsable de la Politique-cadre et les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada dirigeront l’examen de la politique. Dans le cadre du processus, les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada collaboreront avec les intervenants et parleront aux Canadiens, notamment aux peuples autochtones.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • La Politique en matière de déchets radioactifs du Canada s’harmonise avec les pratiques internationales et les meilleures données scientifiques disponibles. Elle reflète les valeurs et principes des Canadiens.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Plan d’action du Canada pour les PRM
ÉTAT : TERMINÉ
GC03

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 4

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route consistant à finaliser un Plan d’action pour les PRM.

Il comprend le besoin d’une action coordonnée par tous les acteurs essentiels si le Canada doit être un leader mondial des PRM. En réponse à cela, Ressources naturelles Canada a convoqué en 2020 des partenaires de partout au pays pour élaborer le Plan d’action du Canada pour les PRM, y compris une réponse complète aux recommandations de la Feuille de route.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les partenaires de partout au Canada définissent leurs rôles et plans concernant les PRM pour les années à venir.
  • Les décisions publiques et privées sont basées sur un plan d’action stratégique et les investisseurs ont une idée précise de l’acceptation pancanadienne.
  • Le plan respecte et met à profit les rôles et responsabilités respectifs des partenaires habilitants essentiels, et il fixe des échéances pour agir afin de procurer un maximum d’avantages au Canada.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Réunir la haute direction du Plan d’action pour les PRM
ÉTAT : À VENIR
GC04

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 5

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté l’esprit de la recommandation de la Feuille de route et rencontrera chaque année la haute direction du Plan d’action du Canada pour les PRM. Ces réunions rassembleront la famille nucléaire canadienne, de l’industrie minière à la production, ainsi que des représentants autochtones.

Les rencontres, qui seront annuelles et organisées et présidées par Ressources naturelles Canada, réuniront des hauts représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires de portefeuille, des services publics, des groupes autochtones et des associations partenaires importantes de l’industrie. La haute direction recevra des mises à jour sur les progrès accomplis en vertu du Plan d’action du Canada pour les PRM, puis discutera des principales priorités et des prochaines étapes.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les progrès sur le développement et la commercialisation des PRM au Canada sont présentés d’une manière qui respecte les rôles, les responsabilités et les territoires partagés – et qui procure des avantages au Canada et soutient les partenariats stratégiques.
  • Les décideurs clés ont un endroit pour discuter d’une façon générale des progrès et des priorités sur les questions d’innovation et d’énergie nucléaires.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
ÉTAT : EN COURS
GC05

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 6

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route sur la responsabilité nucléaire.

Le gouvernement du Canada comprend l’importance d’avoir un cadre de responsabilité nucléaire qui soit robuste, au courant des risques et proportionné.La Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, fournit un solide cadre législatif pour mieux se pencher sur la question de la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire et de l’indemnisation dans l’éventualité peu probable d’un incident nucléaire.

Le Canada prend aussi des mesures au niveau international. Il fait partie des 11 pays qui ont ratifié la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires. Le Canada a été l’hôte de la première réunion des parties et signataires à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires qui s’est tenue à Ottawa en juin 2019.

En réponse à la recommandation, le gouvernement du Canada s’implique auprès des principaux partenaires et intervenants fédéraux pour comprendre les risques associés aux PRM. Les modifications proposées au Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire seront ensuite prises en considération.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Clarification en temps opportun des règlements visant à soutenir les applications de PRM, en particulier pour les plus petits réacteurs dans les marchés hors réseau.
  • Compte tenu de leur évaluation des risques, des classes et montants de responsabilité appropriés pour les différentes catégories de PRM seront ajoutés aux règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Projets d’énergie nucléaire en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
ÉTAT : TERMINÉ
GC06

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 7

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté partiellement la recommandation de la Feuille de route sur les évaluations d’impact, notamment le principe d’un seuil d’approche pour l’inclusion dans la liste de projets.

La Loi sur l’évaluation d’impact, qui est entrée en vigueur en août 2019, a mis en place des règles plus fortes pour les grands projets qui protègent l’environnement et les collectivités, encourage la réconciliation avec les peuples autochtones, et fait en sorte que les bons projets puissent aller de l’avant, créant ainsi de bons emplois et des opportunités économiques pour les Canadiens de classe moyenne.

Dans un environnement réglementaire mûr comme celui du Canada, l’évaluation d’impact fédérale fournit un cadre de travail exhaustif et rigoureux servant à examiner ces grands projets qui risquent le plus d’avoir des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale, et elle encourage les meilleurs concepts de projets qui tiennent compte d’une série d’effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques.

Le Règlement sur les activités concrètes (liste des projets) qui relève de Loi sur l’évaluation d’impact, lequel est entré en vigueur en août 2019, inclut un seuil en deux parties pour les PRM, ce qui est plus rigoureux que ce que recommande la Feuille de route pour que le développement des PRM au Canada se fasse d’une façon respectueuse de l’environnement. Les projets qui dépassent les seuils sont des « projets désignés » et ils entrent dans la phase de planification en vertu de la Loi. Les projets non désignés seront évalués par l’organisme de réglementation du cycle de vie, la CCSN, et, s’ils se déroulent sur des territoires domaniaux, ils pourraient devoir faire l’objet d’une évaluation des effets environnementaux en vertu de la Loi.

Conformément au seuil en deux parties, les activités physiques suivantes sont des « projets désignés » :

La préparation du site pour un ou plusieurs nouveaux réacteurs à fission ou fusion nucléaire, ainsi que sa construction, son exploitation et sa mise hors service, si :

  1. cette activité est située dans les limites autorisées d’une installation nucléaire de classe IA existante et les nouveaux réacteurs ont une capacité thermique combinée de plus de 900 MWth; ou
  2. cette activité n’est pas située dans les limites autorisées d’une installation nucléaire de classe IA existante et les nouveaux réacteurs ont une capacité thermique combinée de plus de 200 MWth.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Le Canada a un robuste processus pour évaluer les impacts des projets désignés, qui est équilibré et tient compte des risques, qui s’inscrit dans une stratégie de développement durable à long terme pour le Canada et permet aux bons projets d’aller de l’avant.
  • Les PRM sont développés et déployés d’une manière sécuritaire et responsable du point de vue environnemental.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Groupes de travail sur l’approvisionnement en carburant des PRM
ÉTAT : EN COURS
GC07

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 8

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route consistant à réunir des partenaires pour développer des options et des recommandations pour la sécurité de l’approvisionnement en carburant des PRM.

Le gouvernement comprend qu’un approvisionnement stable et sécuritaire du carburant pour les PMR sera un facteur déterminant pour le déploiement futur des PRM au Canada.

Mettant à profit ce que les groupes de travail sur la Feuille de route pour les PRM ont accompli en 2018, RNCan et ses partenaires ont lancé en juillet 2020 un groupe de travail sur l’approvisionnement en carburant des PRM, qui est coprésidé par RNCan et EACL, avec la participation de la Société de production d’électricité de l’Ontario (OPG), de Bruce Power, de SaskPower et d’Énergie NB.

Le groupe de travail va préparer un rapport pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les dirigeants de l’industrie, qui :

  • Cartographie les capacités actuelles de la chaîne d’approvisionnement en carburant des PRM au Canada et dans d’autres pays;
  • Identifie les lacunes et les risques dans les chaînes d’approvisionnement :
  • Propose des options pour éliminer les lacunes et les risques; et

Recommande des mesures pour assurer l’approvisionnement sécuritaire et sûr du carburant pour les PRM afin d’atteindre les objectifs stratégiques du Canada pour la démonstration et le déploiement des PMR au Canada.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Établir un robuste groupe de travail interfonctionnel pour évaluer les considérations techniques et politiques associées aux cycles du carburant pour les PMR
  • Mettre en place des capacités de fabrication et d’approvisionnement en carburant de base au Canada et ailleurs dans le monde
  • Réviser les énoncés de problèmes pour les PMR candidats
  • Identifier et engager des partenaires clés pour l’approvisionnement en carburant des PMR
  • Établir un plan pour régler et surmonter les lacunes dans la chaîne d’approvisionnement afin de respecter les échéances du déploiement des PMR (but souhaité)
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Énergie nucléaire faisant partie du futur à zéro émission nette du Canada
ÉTAT : EN COURS
GC08

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 9

ACTION

Le gouvernement du Canada est d’accord avec la recommandation de la Feuille de route consistant à inclure l’énergie nucléaire dans les programmes et politiques qui ciblent le développement de sources d’énergie sans émissions, car il reconnaît que le nucléaire fait partie de la solution alors que le Canada poursuit sa transition vers zéro émission nette d’ici 2050. Les PMR offrent des occasions de tirer parti du rôle actuel du nucléaire en fournissant une alternative non émettrice au charbon et en soutenant une décarbonisation à plus grande échelle dans toute l’économie.

Cette approche est soutenue par de récents rapports et preuves du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, de l’Agence internationale de l’énergie et de Bloomberg New Energy Finance, qui soulignent tous l’importance du rôle que l’énergie nucléaire doit jouer pour atteindre les cibles climatiques mondiales.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de l’énergie nucléaire, comme le prouve son inclusion dans le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, les engagements en R-D sur l’énergie propre de la Mission Innovation du Canada, son leadership pendant le 10e Groupe ministériel sur l’énergie propre et les récents discours et déclarations politiques du gouvernement du Canada (y compris le Plan d’action comme tel). L’énergie nucléaire est admissible à un soutien par le biais de divers programmes et organismes fédéraux comme la Corporation commerciale canadienne (CCC), Exportation et développement Canada (EDC), la Banque de développement du Canada (BDC), le Fonds d’innovation stratégique (FIS) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada (AMC), et elle sera également prise en compte dans les futurs programmes.

Le gouvernement du Canada va continuer d’examiner des occasions d’inclure davantage l’énergie nucléaire dans les initiatives fédérales.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • L’énergie nucléaire continue d’être reconnue comme une partie essentielle du futur à zéro émission nette du Canada.
  • L’économie du Canada basée sur l’innovation énergétique va contribuer à augmenter les emplois.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Prise en compte des PRM dans le cadre pancanadien
ÉTAT : EN COURS
GC09

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 9

ACTION

Le gouvernement du Canada est d’accord avec la recommandation de la Feuille de route consistant à inclure l’énergie nucléaire dans les programmes et politiques qui ciblent le développement de sources d’énergie propre et sans émissions.

Sous l’impulsion d’ECCC, le gouvernement inclut les PRM dans le développement de politiques pour une décarbonisation à l’échelle de l’économie par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cela comprend des mesures comme le fait d’inclure le nucléaire comme source d’énergie non émettrice dans sa planification, d’intégrer les PRM dans la modélisation des changements climatiques du Canada, et de s’impliquer auprès des intervenants nucléaires dans le développement de politiques et produits qui ont des impacts sur le secteur.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Signal clair lancé à l’industrie et aux groupes d’innovation pour prendre des mesures en vue d’avoir un avenir basé sur une génération d’énergie non émettrice.
  • La mise en œuvre d’une politique-cadre à long terme pour les émissions de gaz à effet de serre indiquera clairement à l’industrie et aux groupes d’innovation de commencer à planifier un avenir basé sur une génération d’énergie non émettrice.
  • Le gouvernement du Canada va identifier continuellement le nucléaire comme une forme d’électricité et de chauffage non émettrice dans les produits et communications officiels.
  • Le gouvernement du Canada va tenir systématiquement compte du rôle que les PRM jouent aux côtés d’autres sources non émettrices pour contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux dans toutes les politiques qui seront développées à l’avenir.
  • Le gouvernement du Canada va continuer à impliquer des intervenants nucléaires dans le développement de politiques et produits qui ont des répercussions sur le secteur.
  • Les PRM seront inclus dans les évaluations de modélisation économique des éventuelles actions climatiques.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Préparation aux urgences
ÉTAT : EN COURS
GC10

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : S.O.

ACTION

Le gouvernement du Canada accorde la plus grande priorité à la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement en ce qui concerne les activités nucléaires au Canada. Il a établi un cadre législatif exhaustif pour la préparation aux urgences, qui met l’accent sur la protection de la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement.

Santé Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la radioprotection, informe et conseille les Canadiens, les autres ministères fédéraux et les intervenants (p. ex., gouvernements provinciaux et territoriaux, professionnels de la santé, industrie) à propos des risques pour la santé de l’exposition à des rayons ionisants et des stratégies pour gérer ces risques. Santé Canada se tient au courant des développements technologiques touchant les petits réacteurs modulaires afin de s’assurer que nous sommes prêts à évaluer les risques sanitaires radiologiques que posent le déploiement et le fonctionnement des unités dans les collectivités canadiennes, dans des situations de routine et d’urgence.

Santé Canada est également responsable de diriger et de coordonner le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN) – le plan fédéral du Canada pour réagir à une urgence radiologique ou nucléaire au Canada ou à l’étranger. Le PFUN identifie et coordonne les rôles de 18 institutions fédérales et leurs contributions aux interventions en cas d’urgence nucléaire.

Santé Canada va continuer d’évaluer et d’examiner ses stratégies de surveillance ainsi que les plans fédéraux d’intervention du Canada en cas d’urgence nucléaire pour s’assurer qu’ils remplissent les exigences uniques et les profils de risque associés au développement, à la démonstration et au déploiement des PRM au Canada.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Le Canada continue d’être bien préparé pour réagir dans l’éventualité peu probable d’une urgence nucléaire.
  • Les plans d’urgence nucléaire du Canada répondent aux exigences et aux profils de risque particuliers des PRM.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE PUBLIQUE
Mobilisation des Autochtones à l’égard des PRM
ÉTAT : EN COURS
GC11

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10, 11, 12

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation (no 10) de la Feuille de route sur l’importance de s’engager auprès des peuples autochtones, qui reflète une détermination à paver la voie de la réconciliation, de partenariats et du partage des bénéfices avec les Autochtones. Le gouvernement du Canada a aussi pris acte des recommandations nos 11 et 12.

RNCan a lancé en 2020 un processus d’engagement avec les peuples et les collectivités autochtones à propos des PRM afin de favoriser un véritable dialogue bidirectionnel. Les plans d’engagement tirent parti des séances d’engagement initiales qui ont été tenues en 2019 dans le cadre de la Feuille de route sur les PRM, en élargissant et en approfondissant les efforts de sensibilisation et de mobilisation. Des plans ont été développés en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les distributeurs d’énergie à l’échelle du Canada afin d’assurer un alignement et une coopération. Des critères justes et transparents ont été établis pour identifier les collectivités et les groupes autochtones partout au Canada, et des lettres d’introduction ont été distribuées à grande échelle. Les lettres invitaient à discuter de la façon dont les peuples autochtones aimeraient être impliqués dans les PRM. RNCan est déterminé à répondre d’une manière juste et équitable aux demandes pour un éventail d’activités d’engagement incluant, par exemple, des vidéoconférences, des ateliers et du matériel de perfectionnement comme des vidéos, des présentations et la traduction autochtone. RNCan va favoriser l’inclusion des partenaires du secteur nucléaire dans les plans d’engagement sur les PRM, le cas échéant, en fonction des intérêts et des priorités des peuples autochtones.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Le gouvernement du Canada favorise la transparence et le partage de l’information à propos des PRM avec un nombre toujours plus grand de groupes et d’organisations autochtones.
  • Le gouvernement du Canada encourage un véritable engagement bilatéral avec les peuples autochtones sur les PRM, ce qui mène à une plus grande compréhension des enjeux, points de vue, préoccupations et opportunités autochtones reliés aux PRM au sein du gouvernement du Canada et du secteur nucléaire.
  • L’engagement sous-tend le développement de partenariats avec les peuples autochtones et le partage des bénéfices.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE PUBLIQUE
Forum national sur les PRM avec les collectivités autochtones
ÉTAT : TERMINÉ
GC12

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route sur l’engagement autochtone.

Il a soutenu le Forum national sur les petits réacteurs modulaires (PRM) avec les collectivités autochtones, organisé par la First Nations Power Authority (FNPA), qui a réuni l’industrie, les gouvernements et les collectivités autochtones intéressées par le développement des PRM.

Le Forum a donné l’occasion d’avoir un engagement et un dialogue véritables entre les collectivités autochtones, l’industrie et les gouvernements dans un esprit de réconciliation.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Le Forum a donné l’occasion d’avoir un engagement et un dialogue véritables entre les collectivités autochtones, l’industrie et les gouvernements dans un esprit de réconciliation.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE PUBLIQUE
Engagement auprès du public et de la société civile
ÉTAT : EN COURS
GC13

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 12

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté l’esprit de la recommandation de la Feuille de route portant sur une meilleure compréhension de ce que pense le public de l’énergie nucléaire.

Des citoyens engagés et informés sont la pierre angulaire de notre démocratie, et des discussions basées sur la transparence, la responsabilité et des preuves donnent de meilleurs résultats pour les Canadiens et Canadiennes et le Canada.

Nous reconnaissons que la confiance du public, qui est obtenue grâce à un engagement transparent et ouvert, est nécessaire pour que le public soutienne les PRM au Canada. Le gouvernement du Canada et ses partenaires ont des rôles importants à jouer pour susciter ces échanges et favoriser des discussions publiques parmi les Canadiens.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence et à mobiliser les Canadiens au-delà du seul secteur nucléaire. Voici des activités menées récemment pour élargir notre portée :

  • Partenariat avec l’Association des Nations Unies au Canada (UNAC) visant à amener les jeunes à prendre part à une discussion sur la façon dont les PRM peuvent soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies et à tirer des enseignements des perspectives des jeunes canadiens.
  • Collaboration avec Mad Science, une organisation qui tient des clubs et des camps scientifiques attirant des millions d’enfants tous âges dans le monde entier, dans le but de développer du matériel éducatif sur la science nucléaire pour ses clubs et camps.

Le gouvernement du Canada travaille aussi avec des organisations de la société civile à l’échelle internationale dans le cadre de la campagne Flexible Nuclear de l’initiative NICE Future s’inscrivant dans le cadre Clean Energy Ministerial pour bâtir des compétences et une base fondée sur des preuves pour des opérations nucléaires flexibles.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • L’énergie nucléaire est mieux comprise par l’ensemble du public.
  • La confiance publique dans l’énergie nucléaire est acquise et maintenue.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Travail national en R-D sur les PRM
ÉTAT : EN COURS
GC14

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 13

ACTION

Le gouvernement du Canada a pris acte de la recommandation de la Feuille de route à propos d’un programme national de R-D sur les PRM.

Le gouvernement a fait des investissements considérables pour bâtir des compétences en R-D sur les PRM au Canada. Cela inclut des investissements pour revitaliser les installations d’EACL, qui envisage d’être l’hôte d’un projet de démonstration sur les PRM d’ici 2026. En outre, 76 millions de dollars seront investis chaque année d’ici 2025 dans le programme fédéral en sciences et technologie nucléaires afin de maintenir les connaissances, les compétences et l’expertise nucléaires nécessaires aux LNC, notamment sur les PRM.

EACL collabore avec les LNC pour soutenir leur Initiative canadienne de recherche nucléaire (ICRN) – un programme visant à accélérer le déploiement des PRM au Canada en favorisant la recherche-développement.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les participants au programme fédéral en sciences et technologie nucléaires sont capables d’optimiser les ressources, de partager les connaissances techniques et d’avoir accès à l’expertise des LNC pour aider à faire avancer la commercialisation des technologies de PRM.
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Validation du marché mondial des PRM
ÉTAT : TERMINÉ
GC15

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 14

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route sur la validation du marché mondial pour les PRM.

RNCan a communiqué avec McKinsey & Company pour valider les estimations du marché mondial des PRM. Le rapport de McKinsey & Company a validé des estimations et projette que le marché actuel devrait dépasser les estimations du Groupe de travail économique et financier.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Le gouvernement du Canada et ces partenaires ont de l’information sur la taille et les applications potentielles pour les PRM à l’échelle mondiale, et la valeur que le Canada pourrait tirer dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Engagement international sur les PRM
ÉTAT : EN COURS
GC16

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 15

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route sur l’engagement auprès des partenaires clés et dans les initiatives stratégiques multilatérales pour développer des cadres habilitants internationaux pour les PRM : règlements, transport, responsabilité et gestion des déchets.

Le gouvernement comprend qu’il existe un marché mondial pour les PRM et qu’il pourrait y avoir des opportunités pour que les exportateurs canadiens déploient des flottes de PRM à l’étranger.

Cela va exiger des cadres habilitants appropriés qui répondent d’une façon adéquate aux préoccupations en matière de sûreté, de non-prolifération, de sécurité et de gestion des déchets, tout en étant flexible, ouvert à l’innovation et au courant des risques.

Le gouvernement du Canada travaille, par l’intermédiaire de RNCan, d’AMC, de la CCSN et d’EACL, avec des partenaires internationaux pour développer des modèles de cadres habilitants internationaux en vue du déploiement mondial des PMR. Le Canada participe activement à des tribunes multilatérales où il est question de la démonstration et du déploiement mondiaux des PRM, notamment l’AIEA, l’AEN-OCDE, le GIF et l’IFNEC. Le Canada mène aussi des travaux bilatéraux et plurilatéraux afin de promouvoir le développement de modèles de cadres habilitants internationaux pour les PRM.

Par exemple, RNCan a organisé plus tôt cette année un webinaire mondial pour discuter des opportunités de collaboration internationale et partager des pratiques exemplaires sur la façon de franchir les frontières afin de développer des politiques-cadres habilitantes pour le déploiement des PRM.

La CCSN est aussi engagée dans des efforts de collaboration bilatéraux et multilatéraux pour s’assurer que la réglementation des technologies nucléaires innovatrices soit prête. Ces efforts de collaboration visent à trouver des efficacités dans les examens réglementaires et le partage d’information, et d’éviter une duplication en tirant parti des évaluations techniques des autres organismes de réglementation. Par exemple :

  • En 2019, la CCSN a signé un protocole de coopération avec la United States Nuclear Regulatory Commission qui pourrait soutenir des examens plus efficaces des PRM;
  • La CCSN est en train de préparer un protocole de coopération similaire avec l’Office for Nuclear Regulation au Royaume-Uni dans le but d’améliorer la collaboration existante grâce à des échanges techniques et à la mise en commun de programmes de formation et d’activités de perfectionnement; et
  • La CCSN s’est aussi engagée à collaborer avec les autres pour promouvoir les priorités du Canada en ce qui concerne les cadres habilitants internationaux, notamment sur les plans bilatéraux et multilatéraux.

L’Agence spatiale canadienne (ASC) examine aussi les possibilités de collaboration internationale avec l’utilisation de la technologie nucléaire pour des applications spatiales.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Des voies viables sont tracées pour permettre le déploiement international des PRM—dans les pays qui viennent de se doter de la technologie nucléaire et ceux qui l’ont déjà.
  • Le Canada jouit d’une position stratégique pour favoriser l’accès aux marchés d’exportation pour les technologies dont les chaînes d’approvisionnement sont basées au pays.
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Emporter la technologie canadienne des PRM à l’étranger
ÉTAT : EN COURS
GC17

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 15

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route sur l’engagement auprès des partenaires clés et dans les initiatives stratégiques multilatérales pour développer des cadres habilitants internationaux pour les PRM : règlements, transport, responsabilité et gestion des déchets.

Le gouvernement s’est engagé à continuer de promouvoir les intérêts de l’industrie nucléaire du Canada à travers le monde.

Le réseau du Service des délégués commerciaux d’AMC va soutenir les objectifs des entreprises canadiennes de PRM en matière d’innovation et d’exportation, en promouvant les exportations mondiales des technologies canadiennes de PRM et en positionnant le Canada en tant que leader de la production nucléaire et d’énergie sans émissions.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les entreprises canadiennes de PRM sont mises en contact avec des programmes d’exportation et de financement pour soutenir le développement des affaires à l’international.
  • Les entreprises canadiennes de PRM exportent leur savoir-faire dans des marchés étrangers, avec le soutien du Service des délégués commerciaux et d’autres partenaires fédéraux.
  • Leadership du Canada dans les efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques mondiaux et la transition énergétique.
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Énergie nucléaire dans les dialogues sur les changements climatiques
ÉTAT : EN COURS
GC18

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 9

ACTION

Le gouvernement du Canada s’est engagé à positionner l’énergie nucléaire dans les dialogues sur les énergies et les changements climatiques, notamment le CME et la CdP.

L’énergie nucléaire devrait être incluse au même titre que d’autres options dans les discussions sur la transition énergétique afin de maintenir l’intégrité et les bases probantes du dialogue politique.

Le cas échéant, le gouvernement du Canada va soulever l’énergie nucléaire d’une manière proactive comme solution dans les dialogues internationaux sur les changements climatiques.

Le Canada a collaboré entre autres avec des partenaires aux États-Unis et au Japon pour développer la toute première initiative en matière d’énergie nucléaire dans le cadre du Groupe ministériel sur l’énergie propre. Ensemble, nous avons lancé l’initiative « NICE Future » et le Canada a mené le développement d’un programme d’énergie nucléaire pour la CEM-10, qui s’est tenue à Vancouver en mai 2019. Notre intention était de canaliser la considération de l’énergie nucléaire dans des discussions politiques plus vastes sous l’égide du Groupe ministériel sur l’énergie propre et, pour la première fois, l’énergie nucléaire a fait partie intégrante de la rencontre. Voici quelques résultats clés de l’initiative :

  • Deux événements parallèles officiels du Groupe ministériel sur l’énergie propre axés sur l’énergie nucléaire, plus l’inclusion du nucléaire dans plusieurs autres événements parallèles.
  • Première canadienne de « The New Fire », un documentaire sur l’énergie nucléaire du réalisateur canadien primé David Schumacher.
  • Diffusion d’un rapport important de Faith Birol, directeur de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), sur « l’énergie nucléaire dans les filières énergétiques propres », le premier rapport de l’AIE sur l’énergie nucléaire en 20 ans.
  • Parution de « Breakthroughs », un livre pour les ministres et les décideurs sur l’innovation nucléaire à court terme, avec des témoignages pour susciter l’imagination et une remise en question des idées préconçues sur le rôle de l’énergie nucléaire dans le futur à zéro émission nette.
  • Participation mondiale incluant des représentants de 13 pays et de l’Union européenne; 125 représentants du secteur privé de l’énergie nucléaire, dont 14 développeurs et quatre exploitants de PRM; 15 organisations de la société civile intervenant dans le nucléaire; quatre laboratoires nucléaires nationaux de trois pays; et quatre organisations internationales intervenant dans le nucléaire.
  • Depuis la CEM-10, le Canada a continué à saisir les occasions de créer une sensibilisation au nucléaire dans des discussions plus vastes sur les changements climatiques, notamment en apportant l’énergie nucléaire à GLOBE 2020, le plus important sommet sur le commerce et l’innovation durables.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • L’énergie nucléaire est incluse comme solution dans les dialogues internationaux sur les changements climatiques auxquels le Canada prend part.
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Cadres internationaux habilitants pour les PRM
ÉTAT : EN COURS
GC19

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 15

ACTION

Le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la Feuille de route sur l’engagement auprès des partenaires clés et dans les initiatives stratégiques multilatérales pour développer des cadres habilitants internationaux pour les PRM : règlements, transport, responsabilité et gestion des déchets.

Le gouvernement reconnaît que l’adoption d’une nouvelle technologie d’énergie nucléaire doit continuer à répondre aux normes de sécurité, de sûreté et de non-prolifération les plus élevées, conformément aux exigences législatives et réglementaires du Canada.

Le gouvernement va continuer à s’engager auprès de partenaires internationaux par l’entremise du Groupe des fournisseurs nucléaires pour évaluer la préparation du cadre international de contrôle des exportations pour les PRM.

Le gouvernement va aussi continuer à s’engager auprès des fournisseurs de PRM pour comprendre les diverses technologies et les marchés internationaux potentiels, afin de s’assurer que des cadres de non-prolifération nucléaire sont en place.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Des défis spécifiques aux PRM dans le cadre international de contrôle des exportations sont identifiés et des initiatives sont proposées pour les relever.
  • Les éventuels fournisseurs canadiens de PRM comprennent le cadre international de contrôle des exportations et l’importance de la non-prolifération nucléaire.
  • Négociation d’ententes de coopération nucléaire bilatérales, le cas échéant.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
Coordination avec la Stratégie sur l’hydrogène pour le Canada
ÉTAT : EN COURS
GC20

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : S.O.

ACTION

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de développer une stratégie exhaustive sur l’hydrogène. Nous allons coordonner les efforts entre le Plan d’action du Canada pour les PRM et la Stratégie sur l’hydrogène pour le Canada à mesure qu’elle est développée, et chercher des opportunités pour que les deux initiatives se renforcent mutuellement.

Il va falloir, pour atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques, que de nombreuses sources et technologies d’énergie non émettrices différentes, notamment les PRM et l’hydrogène, fassent partie de notre avenir sobre en carbone. Les PRM, en particulier, peuvent produire de l’électricité et de la vapeur à haute température, ce qui permettrait d’améliorer l’efficacité globale de la production d’hydrogène par électrolyse (craquage de l’eau). Les méthodes hybrides d’électrolyse thermochimique font l’objet d’études actives au Canada et devraient permettre d’autres gains d’efficacité.

En dehors des périodes de pointe, quand l’offre dépasse la demande, l’électricité produite par les réacteurs nucléaires peut être détournée pour produire de l’hydrogène abordable.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Le Canada tire parti de son expertise en énergie nucléaire de niveau 1 pour devenir un leader dans l’économie de l’hydrogène en améliorant les technologies de production non émettrices pour l’hydrogène.
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Soutien des agences de développement régional
ÉTAT : EN COURS
GC21

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 1

ACTION

Les agences de développement régional du Canada travaillent pour créer des opportunités pour la croissance économique, l’innovation et la diversification économique afin de bâtir des entreprises et des collectivités plus fortes et plus innovantes dans toutes les régions du Canada.

Elles soutiennent la mise à niveau et la productivité des entreprises, ainsi que les réseaux d’innovation régionale qui incluent des compagnies, des universités et des organisations à but non lucratif. Dans ce contexte, les agences de développement régional investissent dans des technologies dans un large éventail de secteurs pour promouvoir le développement économique et les objectifs en matière de changements climatiques du Canada.

En soutenant l’avancement et la commercialisation technologiques, les programmes mis en place par les agences de développement régional pourraient aider à faire avancer le développement et le déploiement des PRM au Canada.

Par exemple, le financement provenant des agences de développement régional pourrait soutenir le développement, la commercialisation, la mise à niveau et la démonstration des technologies habilitant les PRM.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Des entreprises régionales et des institutions universitaires s’impliquent dans des projets de démonstration et de déploiement de PRM. Des entreprises régionales contribuent aux chaînes d’approvisionnement de PRM; il y a des niveaux d’expertise accrus dans ce domaine de haute technologie.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE PUBLIQUE
Rassemblement régional et collecte d’information
ÉTAT : EN COURS
GC22

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 1, 10, 12

ACTION

Les agences de développement régional pourraient agir comme rassembleurs et/ou jouer un rôle dans la collecte d’information régionale en :

  • fournissant un soutien pour des conférences et événements qui créent des opportunités d’engagement pour les intervenants reliés au développement de PRM, entre autres, mais pas seulement des entreprises et collectivités autochtones; et/ou
  • collaborant avec des intervenants pour identifier des opportunités et obstacles pour développer et commercialiser la technologie des PRM au niveau local.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les points de vue, intérêts et préoccupations des intervenants régionaux sont exprimés; les décisions d’investissement sont ciblées et informées grâce à l’engagement direct des acteurs régionaux.
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Opportunités dans le Canada atlantique
ÉTAT : EN COURS
GC23

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 1

ACTION

Les agences de développement régional du Canada travaillent pour créer des opportunités pour la croissance économique, l’innovation et la diversification économique afin de bâtir des entreprises et des collectivités plus fortes et plus innovantes dans toutes les régions du Canada.

Elles soutiennent la mise à niveau et la productivité des entreprises, ainsi que les réseaux d’innovation régionale qui incluent des compagnies, des universités et des organisations à but non lucratif. Dans ce contexte, les agences de développement régional investissent dans des technologies dans un large éventail de secteurs pour promouvoir le développement économique et les objectifs en matière de changements climatiques du Canada.

En soutenant l’avancement et la commercialisation technologiques, les programmes mis en place par les agences de développement régional pourraient aider à faire avancer le développement et le déploiement des PRM au Canada.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) va collaborer avec des fournisseurs et des provinces spécifiques pour identifier des occasions d’obtenir des résultats à grande échelle dans la région atlantique.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Meilleure identification des opportunités en matière de chaîne d’approvisionnement
  • Capacité de R-D accrue
  • Meilleure coordination parmi les intervenants et ordres de gouvernements pertinents
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Soutien pour la grappe de recherche avancée sur l’énergie nucléaire pour les PRM du Nouveau-Brunswick
ÉTAT : EN COURS
GC24

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 1

ACTION

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) va fournir un soutien direct, notamment des certifications et enregistrements de l’industrie nucléaire, à des entreprises du Canada atlantique qui trouvent des occasions d’expansion commerciale dans le cadre de la grappe de recherche avancée sur l’énergie nucléaire pour les PRM du Nouveau-Brunswick.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Chaîne d’approvisionnement grandissante et robuste pour les PRM dans le Canada atlantique.
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
R-D sur les PRM dans le Canada atlantique
ÉTAT : EN COURS
GC25

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 13

ACTION

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) va collaborer avec des institutions de recherche du Canada atlantique pour identifier et saisir des opportunités en R-D sur les PRM dans cette région, en tant que partie essentielle de l’écosystème national de sciences et technologie nucléaires du Canada.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Renforcement de la capacité atlantique au sein du milieu de la recherche nucléaire au Canada.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE PUBLIQUE
Mobilisation autochtone dans le Canada atlantique
ÉTAT : EN COURS
GC26

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 12

ACTION

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) va encourager et soutenir les promoteurs de PRM pour qu’ils s’engagent auprès des collectivités autochtones afin de comprendre les points de vue sur le nucléaire et d’identifier des occasions pour qu’elles aient leur part de bénéfices économiques.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Contribution permanente et plus inclusive à la prise de décisions sur l’utilisation de l’énergie nucléaire au Nouveau-Brunswick.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTS
PRM dans la Feuille de route de l’énergie propre pour le Canada atlantique
ÉTAT : EN COURS
GC27

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 9

ACTION

Par le biais de la Feuille de route permanente de l’énergie propre pour le Canada atlantique, le gouvernement du Canada va continuer de positionner le développement régional potentiel des PRM comme un élément important de l’acquisition de compétences énergétiques dans le Canada atlantique.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les PRM font partie d’une série d’options énergétiques disponibles pour réduire l’intensité des GES dans la production d’électricité du Canada atlantique.