First Nations Power Authority
Fondé en 2011, First Nations Power Authority (FNPA) est un organisme à but non lucratif ayant comme objectif de faciliter le développement de projets énergétiques menés par des Premières Nations et de promouvoir la mobilisation autochtone dans les possibilités d’approvisionnement en énergie.
L’organisme fait le pont entre l’industrie, le gouvernement et les collectivités autochtones pour évaluer et développer des projets de production énergétique appartenant aux Autochtones. La FNPA a recours à une expertise en développement de projets, à un réseau d’experts de l’industrie et à des conseillers techniques pour développer des projets associés à des avantages économiques pour les collectivités des Premières Nations.
L’importance d’un avenir énergétique propre
Si la COVID-19 nous a appris quelque chose, c’est que le Canada a la capacité de se mobiliser. Bien que nous devions demeurer vigilants en raison de la pandémie, il est maintenant temps de discuter ouvertement de la façon de solliciter cette mobilisation pour d’autres aspirations collectives. Notre besoin urgent de trouver un équilibre entre un approvisionnement énergétique fiable et sûr et un haut niveau de gestion environnementale est au cœur de notre effort commun. Les peuples autochtones sont déterminés à se tenir aux côtés des autres citoyens du pays alors que nous nous lançons dans ce parcours essentiel.
Engagement envers la Déclaration de principes de la Feuille de route des PRM
La FNPA soutient une gamme d’options énergétiques, comme les petits réacteurs modulaires (PRM), qui permettent d’établir et de mettre en place des plans d’action pour le climat et un avenir énergétique propre. Réalisé adéquatement, l’engagement de la FNPA envers la Déclaration de principes de la Feuille de route des PRM est subordonné au fait que cet effort vital contribue également à la réconciliation économique avec les peuples autochtones.
Débouchés pour les Autochtones dans la production et la distribution d’énergie
Bien que les avantages environnementaux dominent les discussions sur l’énergie, il y a bien plus en jeu. Ces initiatives de grande envergure positionnent les Premières Nations à la pointe de la réconciliation économique et comme acteurs clés de la préservation et de l’amélioration de la prospérité nationale. L’accent mis sur une énergie propre, abordable et produite et distribuée localement stabilisera l’approvisionnement en énergie et améliorera la compétitivité du marché des entreprises et exploitants, autochtones ou non. Dans le secteur énergétique et beaucoup d’autres, il n’y a plus de grand écart entre les besoins des Autochtones et ceux du pays.
Des approches de la gestion d’énergie concertées et basées sur les valeurs, mettant l’accent, entre autres, sur les objectifs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), attireront plus d’investissements du secteur privé dans les projets d’énergie renouvelable et neutres en carbone. En veillant à ce que la production se fasse au même rythme que les fournisseurs qui ont une participation autochtone significative, cette approche améliorera aussi l’approvisionnement et les débouchés des entreprises autochtones dans la chaîne d’approvisionnement, qui évoluent rapidement dans le temps.
Le Canada doit s’attarder davantage aux avantages plus larges d’une production énergétique efficace et efficiente. En particulier, la combinaison de technologies de PRM et d’énergie renouvelable pourrait soutenir les nouveaux efforts de capacité de production d’énergie autochtone. Grâce à cette nouvelle approche de collaboration, les collectivités et entreprises autochtones ont plus de chances de générer leurs propres revenus, augmentant ainsi les possibilités d’emplois et de formation à l’échelle locale. Cela mènera à l’amélioration du déploiement, de la construction et de l’exploitation des projets d’énergie renouvelable et neutres en carbone.
Le rôle de la FNPA
La First Nations Power Authority est prête à adopter un rôle de leader dans plusieurs domaines, notamment :
- Assurer activement la réconciliation économique autochtone par la mobilisation énergétique
- Organiser des Forums sur les PRM avec les collectivités autochtones
- Plaidoyer pour un fond de participation des Autochtones au capital des actifs des technologies de PRM
- Promouvoir un Centre d’apprentissage d’excellence sur les PRM
- Présenter un cadre de travail pour un secrétariat autochtone pour les PRM
D’autres provinces canadiennes ont forgé des partenariats avec des Premières Nations pour des projets d’hydroélectricité et d’énergie éolienne, solaire, nucléaire et géothermique desquels peuvent être tirées des leçons importantes pour les projets de PRM. Ces initiatives fonctionnent mieux lorsqu’elles sont liées aux efforts de création d’emplois, d’entreprises et de richesse pour les Premières Nations. Ces collaborations font progresser les priorités partagées en matière d’environnement, de société et de gouvernance ministérielle, unissent les contributions des grands émetteurs industriels, des consommateurs et des collectivités autochtones.
La FNPA, grâce à ses très bonnes relations avec les Premières Nations, son engagement solide avec l’industrie, les services publics et les gouvernements, et son regard tourné résolument vers l’avenir de la production et de la conservation d’énergie, peut également user de son leadership, de ses connaissances et de ses relations pour optimiser la mise en place de la Feuille de route des PRM.
La voie vers des possibilités puissantes
Les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits ont pu tirer des revenus grâce au développement d’entreprises autochtones. La FNPA a relevé que les collectivités autochtones ont de nombreux avantages à participer au secteur de l’énergie.
La participation des Autochtones au secteur des services publics d’énergie peut aider les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits à augmenter leurs revenus propres et à accroître leurs ressources pour soutenir les initiatives communautaires et fournir un éventail d’avantages. Voici certains des principaux avantages des projets énergétiques :
- Participation au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
La réalisation de la vision de la FNPA pour un avenir énergétique durable et sans émissions d’ici 2050 requiert une participation autochtone importante et des retombées qui contribuent à la prospérité économique à long terme des entreprises, des peuples et des collectivités autochtones du Canada.
First Nations Power Authority mobilise activement des membres autochtones, des entreprises autochtones, des collectivités autochtones, des entreprises de services publics, l’industrie, les gouvernements et les intervenants pour augmenter les possibilités d’investissements tangibles, importantes et réalisables pour les entreprises autochtones dans la production d’énergie et d’électricité renouvelable.
Calendrier de participation des Autochtones au secteur énergétique
La FNPA a relevé et défini un certain nombre de domaines d’intervention prioritaires pour les 15 prochaines années. Certaines actions sont en cours et seront avancées au cours des 3 à 9 prochains mois. D’autres, comme l’investissement en capital pour la participation autochtone, doivent être mises en place à moyen terme puisque le développement et le déploiement des PRM auront lieu au cours des 10 à 30 prochaines années ou plus.
Le calendrier des PRM et de la réconciliation autochtone par le biais de l’énergie doit tenir compte du principe de la septième génération, avec des initiatives à court, moyen et long terme. Les décisions prises aujourd’hui doivent soutenir un écosystème durable pour les sept générations à venir.
Thèmes des actions de la Feuille de route des PRM
First Nations Power Authority a préparé 28 actions pour la Feuille de route des PRM regroupés sous sept thèmes présentés dans les illustrations suivantes.
Chaque action est classée dans un des sept thèmes et au moins un des quatre piliers correspondants de la Feuille de route des PRM :
- Pilier 1 : Démonstration et déploiement
- Pilier 2 : Politique, législation et réglementation
- Pilier 3 : Capacité, mobilisation et confiance du public
- Pilier 4 : Partenariats et marchés internationaux
Actions de la Feuille de route des PRM
La FNPA présente des actions pour le Plan d’action de la Feuille de route des PRM sous sept thèmes de possibilités de renforcement pour assurer des relations et un système énergétique écologique durable pour sept générations.
ACTIONS
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 1. Engagement continu, flexible et basé sur les Autochtones
ÉTAT : EN COURS
FNP01
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10, 19, 30, 43
ACTION
Mobilisation continue, flexible et basée sur les Autochtones — mobilisation continue sur plusieurs années avec les collectivités autochtones en matière d’options énergétiques propres en rapport avec le traité ou le territoire traditionnel des coutumes, traditions et valeurs des peuples autochtones.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Améliorer les connaissances et la compréhension des options énergétiques propres et des points de vue autochtones
- Établir des relations importantes avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones
- Développer un cheminement vers une participation significative des Autochtones aux projets énergétiques par le biais d’un dialogue constructif
- Garantir de réelles possibilités pour la réconciliation économique autochtone
TOUS LES PILIERS: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Action 2. Permettre la réconciliation autochtone par le biais de la mobilisation énergétique
ÉTAT : À VENIR
FNP02
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 01, 02, 10, 16, 17, 19, 30, 40, 43
ACTION
Permettre la réconciliation autochtone par le biais de la mobilisation énergétique — établir des relations solides entre l’industrie et les collectivités autochtones pour faire progresser les débouchés mutuellement bénéfiques dans le secteur énergétique.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Participation des Autochtones au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois autochtones pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 3. Suivre des pratiques exemplaires pour les Autochtones et la mobilisation
ÉTAT : À VENIR
FNP03
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10, 19, 30, 43
ACTION
Suivre des pratiques exemplaires pour les Autochtones et la mobilisation — adopter les recommandations en utilisant les approches reconnues pour une mobilisation importante présentées dans le document « Best Practices for First Nations’ Engagement and Consultation in the Planning and Development of a Clean Energy Future in Saskatchewan » rédigé par la FNPA avec l’aide de SaskPower et de Ressources naturelles Canada en juin 2019.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Améliorer les connaissances et la compréhension des options énergétiques propres et des points de vue autochtones
- Établir des relations importantes avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones
- Développer un cheminement vers une participation significative des Autochtones aux projets énergétiques par le biais d’un dialogue constructif
PILIERS 1 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 4. Développer des relations constructives basées sur la confiance avec les collectivités autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP04
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10, 19, 30, 43
ACTION
Développer des relations constructives basées sur la confiance avec les collectivités autochtones est impératif — par le biais d’un réel dialogue continu, la compréhension des points de vue autochtones, l’offre de possibilités réelles et le soutien pour une participation autochtone significative dans le secteur énergétique.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Participation des Autochtones au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois autochtones pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
PILIERS 1 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 5. Exiger des investissements dans les PRM pour générer des avantages pour les collectivités autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP05
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 01, 02, 10, 16, 17, 19, 30, 40, 43
ACTION
Exiger des investissements dans les PRM pour générer des avantages pour les collectivités autochtones — tous les projets de PRM doivent prendre des mesures importantes pour établir, créer et proposer d’importantes possibilités de participation aux projets énergétiques et de avantages pour les Autochtones.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Participation des Autochtones au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois autochtones pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
PILIERS 1, 2 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 6. Soutenir les incitations à fournir des avantages en matière de coûts d’énergie aux clients autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP06
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10, 19, 30
ACTION
Soutenir les incitations à fournir des avantages en matière de coûts d’énergie aux clients autochtones — veiller à ce que les projets qui proposent des possibilités de participation aux Autochtones offrent également des avantages sociaux avec des coûts d’énergie préférentiels pour les collectivités autochtones qui dépendent de la production d’énergie au diesel, au charbon et au gaz naturel.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Réduction des coûts et frais des services publics d’énergie pour les peuples et les collectivités autochtones
- Coûts et frais des services publics d’énergie stables et durables pour les peuples et les collectivités autochtones
- Augmentation de l’énergie fiable et verte pour les collectivités autochtones
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Action 7. Permettre des débouchés internationaux pour les collectivités autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP07
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 34
ACTION
Permettre des débouchés internationaux pour les collectivités autochtones — les peuples, collectivités et entreprises autochtones peuvent faire partie d’Équipe Canada et prendre une place de chef de file sur le marché international de l’énergie.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Le Canada devient un chef de file mondial en matière de facilitation des débouchés pour les entreprises autochtones sur un marché mondial
- Débouchés internationaux pour les peuples et les entreprises autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques du marché mondial pour les collectivités autochtones
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 8. Veiller à ce que la mobilisation autochtone et communautaire aborde tous les facteurs
ÉTAT : À VENIR
FNP08
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10, 19, 30, 43, 53
ACTION
Veiller à ce que la mobilisation autochtone et communautaire aborde tous les facteurs — options de technologies, cycle de vie complet, règlement, gestion des déchets, économie, environnement, social, responsabilités, propriété, possibilités autochtones liées aux PRM et aux MRM
RÉSULTATS ATTENDUS
- Améliorer les connaissances et la compréhension des options de PRM, de tous les facteurs et des points de vue autochtones
- Établir des relations importantes avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones
- Développer un cheminement vers une participation significative des Autochtones aux projets énergétiques par le biais d’un dialogue constructif
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 9. Garantir une discussion constructive et écouter les collectivités autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP09
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 10, 11, 19, 30, 43, 53
ACTION
Garantir une discussion constructive et écouter les collectivités autochtones — suivre les pratiques exemplaires de mobilisation comme le Compendium des pratiques de consultation et de mobilisation des Autochtones — CCSN, février 2019, comprendre les traditions et la culture autochtones, veiller à écouter les points de vue autochtones et à en tenir compte pour orienter la politique publique et la direction industrielle.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Améliorer les connaissances et la compréhension des options de PRM et des points de vue autochtones
- Établir des relations importantes avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones
- Développer un cheminement vers une participation significative des Autochtones aux projets énergétiques par le biais d’un dialogue constructif
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 10. Processus d’examen solide
ÉTAT : À VENIR
FNP10
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 22
ACTION
Processus d’examen solide — établi et suivi par le gouvernement et les organismes de réglementation, auquel l’industrie adhère en faisant preuve d’une responsabilité à l’égard du public, de transparence et d’information. Participation des collectivités autochtones au partage d’information, notamment l’examen et la discussion de la performance des titulaires de permis par le biais de rapports de surveillance réglementaires.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Exigences rigoureuses en matière de responsabilités environnementales et sociales
- La réconciliation économique autochtone et des avantages sont réalisés pour tous les projets
- Garantir la confiance du public grâce à un processus d’examen solide
TOUS LES PILIERS: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Action 11. Assurer l’analyse technique, environnementale, sociale et économique
ÉTAT : À VENIR
FNP11
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 12, 19, 22, 24
ACTION
Assurer l’analyse technique, environnementale, sociale et économique — fournit l’analyse de rentabilisation complète et l’analyse comprenant le cycle de vie complet, la réglementation, la gestion des déchets, l’environnement, les responsabilités, la propriété et les possibilités autochtones dans les PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
Une planification complète pour démontrer les risques, les impacts et les avantages de tous les projets
- La réconciliation économique autochtone et des avantages sont réalisés pour tous les projets
- Établir des relations importantes avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones
- Développer un cheminement vers une participation significative des Autochtones aux projets énergétiques par le biais d’un dialogue constructif
PILIERS 1, 2 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 12. Tous les projets énergétiques doivent mener à des avantages pour les Autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP12
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 01, 02, 10, 11, 12, 19, 22, 24
ACTION
Tous les projets énergétiques doivent mener à des avantages pour les Autochtones — développer une Politique des retombées autochtones, semblable à la Politique des retombées industrielles et technologiques du ministère de la Défense nationale, garantirait l’établissement et l’offre de possibilités importantes pour la participation autochtone aux projets énergétiques et les retombées. Pour que la CCSN devienne un organisme de réglementation mondial comme elle le souhaite, l’organisation doit rester à jour sur les tendances et les pratiques exemplaires en matière de règlement et de mobilisation. Lorsque possible, la CCSN harmonisera son approche avec les innovations politiques et opérationnelles émergeant au Canada et partout dans le monde.
RÉSULTATS ATTENDUS
Une planification complète pour démontrer les risques, les impacts et les avantages de tous les projets
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Participation des Autochtones au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
- La concrétisation d’une stratégie de mobilisation autochtone à long terme, qui comprend le développement d’un cadre de référence et d’un plan de travail sur la mobilisation pour la durée du cycle de vie des centrales nucléaires
PILIERS 2 ET 3: POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 13. Garanties complètes pour tout le cycle de vie des PRM
ÉTAT : À VENIR
FNP13
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 22, 24
ACTION
Garanties complètes pour tout le cycle de vie des PRM — pour la source de combustible, la technologie, la production d’énergie, les co-produits, les sous-produits et la gestion des déchets, la durée de vie du site et les exigences en matière de déclassement.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Des normes claires en matière de planification, de documentation et d’établissement de rapports pour la durée du cycle de vie
- Garanties et normes en matière de conformité établies pour la planification, le développement, la mise en service, l’exploitation et le déclassement d’un projet
- Un processus clair auquel le gouvernement, l’industrie, le public et les collectivités autochtones peuvent se fier
TOUS LES PILIERS: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Action 14. Soutenir la recherche et le développement sur le cycle de vie
ÉTAT : À VENIR
FNP14
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 11, 15
ACTION
Soutenir la recherche et le développement sur le cycle de vie — fonds pour orienter l’industrie et des chercheurs indépendants d’établissements postsecondaires, d’entités de recherche, d’entreprises privées, et d’universités sur les cycles de vie des plateformes de PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Lignes de base, comparaisons de technologies, facteurs d’optimisation et seuils de performance acceptables définis pour les plateformes de PRM.
- Améliorations de la technologie et des opérations de PRM
- Information clé pour démêler les faits de la fiction sur la nature des PRM
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Action 15. Solide gestion des déchets
ÉTAT : À VENIR
FNP15
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 22, 24, 31, 45
ACTION
Solide gestion des déchets — directives claires sur les règlements, les procédures, la documentation, le traitement, la gestion, la production de rapports et les obligations en matière de gestion des déchets de PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Garantir le respect des normes les plus élevées possible en matière de gestion des déchets
- Garantir une responsabilité à l’égard du public pour des pratiques de gestion des déchets sécuritaires
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Action 16. Établir un fond de participation des Autochtones au capital social technologique dans l’énergie propre et les PRM
ÉTAT : EN COURS
FNP16
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 01, 02, 16, 17, 40, 41, 43, 47, 51, 52
ACTION
Établir un fond de participation des Autochtones au capital social technologique dans l’énergie propre et les PRM — à moyen et long terme (par exemple, sur 10 à 15 ans) pour orienter le financement fédéral vers les projets qui ont une participation autochtone importante, cela peut être similaire au plan d’infrastructure à long terme « Investir dans le Canada » qui prévoit un financement de 75 % pour les partenaires autochtones des projets qui est distinctement prévu pour le développement et le déploiement des PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Soutenir les investissements directs avec capitaux propres autochtones
- Soutenir les nouvelles technologies de production d’énergie avec capitaux propres autochtones
- Emplois verts par le biais de capitaux propres autochtones
- Énergie à faibles émissions de carbone par le biais de capitaux propres autochtones
- Vaste impact économique touchant aussi les collectivités autochtones
- Inclusion des Autochtones dans les nouvelles technologies de production d’énergie
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Action 17. Orienter le soutien industriel vers des projets ayant une importante participation autochtone
ÉTAT : À VENIR
FNP17
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 01, 02, 16, 17, 40, 41, 43, 47, 51, 52
ACTION
Orienter le soutien industriel vers des projets ayant une importante participation autochtone — les incitations fiscales fédérales, les soutiens financiers et les capitaux d’investissement directs doivent être orientés vers les projets qui offrent une propriété autochtone contribuant à diminuer les risques et les coûts en capital.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Participation des Autochtones au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois autochtones pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
PILIERS 1, 2 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 18. Créer des possibilités d’investissement pour les collectivités autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP18
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 01, 02, 10, 16, 17, 40, 41, 43, 47, 51, 52
ACTION
Créer des possibilités d’investissement pour les collectivités autochtones — un dialogue constructif avec les peuples autochtones doit donner des résultats, notamment des possibilités pour les peuples, les entreprises et les collectivités autochtones.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Participation des Autochtones au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois autochtones pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
PILIERS 1, 2 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 19. Offrir des emplois aux peuples autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP19
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 47, 51, 52
ACTION
Offrir des emplois aux peuples autochtones — la croissance, le renouvellement et l’avenir du secteur énergétique doivent soutenir la diversité et offrir des emplois aux peuples autochtones à tous les échelons de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Emplois autochtones pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Emplois autochtones pour les Autochtones chez les fournisseurs du secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
PILIERS 1, 2 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 20. Veiller à ce que les entreprises autochtones aient des choix de fournisseurs
ÉTAT : À VENIR
FNP20
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 01, 02, 10, 16, 17, 40, 41, 43, 47, 51, 52
ACTION
Veiller à ce que les entreprises autochtones aient des choix de fournisseurs — la croissance, le renouvellement et l’avenir du secteur énergétique doivent soutenir les entreprises autochtones et canadiennes dans toute la chaîne d’approvisionnement.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Action 21. Créer un Secrétariat autochtone dans la division des PRM de RNCan
ÉTAT : À VENIR
FNP21
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 31, 32, 34
ACTION
Créer un Secrétariat autochtone dans la division des PRM de RNCan — interagir avec un Comité directeur du développement énergétique autochtone pour faire progresser la réconciliation, la mobilisation et la participation autochtones dans le secteur énergétique.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Les Autochtones sont représentés à la table et leurs voix sont essentielles au dialogue
- Les voix autochtones du Secrétariat peuvent participer au dialogue avec les collectivités autochtones
- Une mobilisation rapide, fréquente et continue des peuples autochtones
- Participation des Autochtones au capital des actifs de production et de distribution d’énergie
- Contrats de fournisseurs autochtones pour les biens et services utilisés par le secteur énergétique
- Emplois autochtones pour les Autochtones dans le secteur énergétique
- Possibilités de formation industrielle et de perfectionnement professionnel dans le secteur énergétique pour les peuples autochtones
- Avantages directs et indirects des projets industriels énergétiques pour les collectivités autochtones
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Action 22. Créer un Centre d’apprentissage d’excellence sur les PRM
ÉTAT : À VENIR
FNP22
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 48, 49, 50
ACTION
Créer un Centre d’apprentissage d’excellence sur les PRM — offrir un programme de certificat technique postsecondaire sur les petits réacteurs modulaires d’une durée de deux ans dont certains crédits seront reconnus par des programmes de grade universitaire de quatre ans.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Programme postsecondaire sur les PRM de 2 ans
- Compatible avec les programmes de grade universitaire de 4 ans
- Créer des emplois pour l’avenir
- Changement de carrière vers des emplois en énergie propre
- Relier les nouvelles technologies à l’apprentissage
- Promouvoir l’apprentissage chez les Autochtones
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Action 23. Programme de certificat d’enseignement postsecondaire reconnu
ÉTAT : À VENIR
FNP23
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 48, 49, 50
ACTION
Programme de certificat d’enseignement postsecondaire reconnu — les établissements postsecondaires peuvent ajouter un programme développé par le Centre d’apprentissage d’excellence sur les PRM dans les établissements délivrant des certificats au pays.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Programme postsecondaire sur les PRM de 2 ans
- Compatible avec les programmes de grade universitaire de 4 ans
- Partenariats avec l’industrie pour accéder aux technologies et équipements les plus récents pour la formation
- Conseil consultatif autochtone et un conseil consultatif de l’industrie pour obtenir de l’information
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Action 24. Créer des possibilités dans les domaines STIM pour les peuples autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP24
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 39, 48, 49, 50
ACTION
Créer des possibilités dans les domaines STIM pour les peuples autochtones — garantir la diversité dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (domaines STIM) pour les peuples autochtones accroît l’intérêt dans les PRM et soutient les professionnels autochtones.
RÉSULTATS ATTENDUS
- De bons emplois verts dans la haute technologie pour les peuples autochtones
- Accès à des experts autochtones très qualifiés dans les PRM
- Fournir aux collectivités autochtones des représentants et des experts autochtones en PRM
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Action 25. Attirer des talents inclusifs, diversifiés et autochtones dans un futur bassin de leaders
ÉTAT : À VENIR
FNP25
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 39
ACTION
Attirer des talents inclusifs, diversifiés et autochtones pour un futur bassin de leaders — offrir aux peuples autochtones des emplois de qualité dans la haute technologie à tous les échelons du secteur énergétique.
RÉSULTATS ATTENDUS
- De bons emplois verts dans la haute technologie pour les peuples autochtones
- Accès à des experts autochtones très qualifiés dans les PRM
- Fournir aux collectivités autochtones des représentants et des experts autochtones en PRM
PILIERS 1 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 26. Organiser des forums sur les PRM avec les peuples autochtones
ÉTAT : EN COURS
FNP26
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 35
ACTION
Organiser des forums sur les PRM avec les peuples autochtones — présenter l’information sur les débouchés en matière de PRM aux collectivités autochtones, mettre en relation l’industrie et des entreprises autochtones et trouver des possibilités d’investissements et de participation pour les entreprises autochtones.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Liste des possibilités de participation des Autochtones aux PRM
- Partenariats autochtones avec l’industrie
- Développement de l’emploi et de la formation des Autochtones
- Développement de la chaîne d’approvisionnement autochtone
- Options de participation au capital social pour les Autochtones
- Menant à des plans économiques autochtones correspondants
TOUS LES PILIERS: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Action 27. Veiller à ce que les mesures soutiennent les options d’énergies renouvelables et de PRM
ÉTAT : À VENIR
FNP27
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 04, 07, 09, 10, 11, 12, 18, 19, 21, 24, 33, 39, 43, 48, 50, 51, 52
ACTION
Veiller à ce que les mesures soutiennent les options d’énergies renouvelables et de PRM — les options visant à faire progresser les PRM soutiennent aussi toutes les formes d’énergie propre, comme l’énergie éolienne, solaire, hydraulique et autres pour répondre aux futurs objectifs en matière de production d’énergie, d’environnement et de société.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Une gamme de nouvelles options d’énergies propres et durables
- Participation autochtone aux projets de production d’énergie nouveaux et anciens
- Changements apportés à la nature de la production d’énergie en faveur de l’environnement
PILIERS 1, 2 ET 3: DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Action 28. Soutien d’une énergie propre, fiable, abordable et durable pour les collectivités autochtones
ÉTAT : À VENIR
FNP28
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 04, 07, 09, 10, 11, 12, 18, 19, 21, 24, 33, 39, 43, 48
ACTION
Soutien d’une énergie propre, fiable, abordable et durable pour les collectivités autochtones — programmes, politiques, financements et initiatives qui procurent une énergie propre abordable aux collectivités autochtones avec des possibilités de participation à la production et la distribution d’énergie pour les Autochtones.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Améliorer les connaissances et la compréhension des options d’énergie propre et des points de vue autochtones
- Établir des relations importantes avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones
- Réduction des coûts et frais des services publics d’énergie pour les peuples et les collectivités autochtones
- Coûts et frais des services publics d’énergie stables et durables pour les peuples et les collectivités autochtones
- Augmentation de l’énergie fiable et verte pour les collectivités autochtones
- Développer un cheminement vers une participation significative des Autochtones aux projets énergétiques par le biais d’un dialogue constructif
- Garantir de réelles possibilités pour la réconciliation économique autochtone