APERÇU
Le site de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a été le berceau de l’industrie nucléaire canadienne il y a plus de 75 ans. Historiquement, EACL a conçu et développé le très réussi réacteur CANDU, qui fournit de l’énergie de base propre et fiable sur quatre continents. En parallèle, EACL a maintenu et continue de développer un programme global de R&D qui soutient le parc actuel canadien en exploitation, permet la conception de nouveaux réacteurs et le développement de nouvelles technologies connexes, comme des matériaux de pointe et des combustibles tolérant les accidents.
Au cours des dernières années, le rôle d’EACL dans le paysage nucléaire au Canada a changé : la responsabilité de la conception et du développement du réacteur CANDU est maintenant confiée à Candu Énergie inc. (qui développe son propre PRM à la taille du réseau appelé CPRM), et l’exploitation des sites d’EACL, y compris l’exécution du programme de R&D à Chalk River, est maintenant sous la responsabilité des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) dans le cadre d’un modèle OGEE (organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur). EACL reste une société d’État avec un mandat pour développer la science et la technologie nucléaires et gérer les déchets radioactifs et les responsabilités de déclassement du gouvernement du Canada.
La mission d’EACL est de mener les occasions nucléaires pour le Canada. Dans une perspective de PRM, ceci signifie qu’EACL utilise sa grande expérience technique, commerciale et politique pour évaluer les occasions de PRM pour le Canada et, ensuite, de tirer profit de ses programmes de S&T, de ses actifs et de ses terres pour permettre à d’autres de l’écosystème nucléaire canadien de croître et prospérer dans un marché mondial émergeant des PRM.
En particulier, EACL, en tant qu’agent du gouvernement du Canada, tire profit de ses actifs en « mégascience » pour permettre le développement et la démonstration des technologies de PRM. EACL travaille avec les LNC à adapter des programmes et des initiatives qui donneront aux chercheurs et entrepreneurs canadiens accès à leurs infrastructures, expertise et savoir-faire afin de leur donner un avantage compétitif dans ce qui est devenu une course mondiale pour le développement de PRM.
Le déploiement de la technologie des PRM au Canada peut potentiellement apporter d’importants bénéfices environnementaux et économiques. Toutefois, des bénéfices économiques ne peuvent être pleinement réalisés que si la démonstration de la technologie est faite au Canada. À vrai dire, c’est uniquement au moyen de projets innovateurs nationaux que le savoir-faire, l’expérience et la propriété intellectuelle canadiens peuvent être développés et servir de base aux entreprises canadiennes pour participer au marché domestique et international des PRM. Dans cette perspective, la stratégie d’EACL est centrée sur le positionnement du Canada, non en tant qu’acheteur de technologie de PRM, mais plutôt en tant que développeur, constructeur et opérateur de technologies de PRM. Les efforts d’EACL sont centrés sur des démonstrations habilitantes et une R&D coordonnée en conjonction l’une avec l’autre, y compris le soutien et l’organisation du premier et actuellement seul projet de PRM du Canada avec Global First Power, projet lancé en 2019, et tirer profit du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires d’EACL.
EACL a également un rôle important dans la gestion des déchets et des implications du déclassement des PRM au Canada. EACL et les LNC sont des organismes uniques au Canada, avec des connaissances et de l’expérience en gestion de déchets non-CANDU. De plus, EACL a une infrastructure unique en recherche et de gestion des déchets qui peut être mise à profit pour le développement de technologies et de connaissances de déchets associés aux PRM. EACL travaille aussi activement au soutien de la planification à plus long terme de la gestion au Canada des déchets associés aux PRM, y compris la mise à profit de son rôle au niveau fédéral pour soutenir le développement d’une politique nucléaire du gouvernement.
L’engagement d’EACL pour l’Énoncé des principes du Plan d’action pour les PRM se manifeste dans les activités soulignées ci-après.
Les efforts d’EACL sont centrés sur le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires, qui soutient des priorités fédérales de base tout en assurant que des capacités pertinentes de R&D sont développées et/ou maintenues aux LNC. Ce plan de travail est un investissement annuel du gouvernement du Canada en R&D nucléaires devant être mis en œuvre par les LNC dans quatre grands domaines topiques : santé, sécurité, énergie et environnement. EACL est responsable de la gestion et de la supervision de ce plan de travail, et engage divers ministères et organismes fédéraux à développer un programme de travail qui répond aux besoins et priorités collectifs. En réponse à l’intérêt grandissant du gouvernement fédéral pour les PRM, il y a eu au cours des dernières années une augmentation du nombre de projets sur les PRM. Ces projets contribueront, entre autres choses, à développer les connaissances et l’expertise au Canada, à fournir des renseignements basés sur la science pour la prise de décision et à éclairer la réglementation. Ils permettront une participation et une collaboration continues du Canada à des organismes internationaux, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Generation IV International Forum.
En s’appuyant sur les grandes capacités existant aux LNC, le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires d’EACL, en conjonction avec un investissement de 1,2 milliard de $ du gouvernement du Canada, pour une infrastructure scientifique nouvelle et renouvelée du site de Chalk River, ont aidé les LNC à étendre leurs capacités et installations spécifiques. Cette même expertise et ces mêmes installations sont aussi accessibles commercialement pour des vendeurs/opérateurs de PRM au fur et à mesure de leurs progrès pendant les phases de conception et d’obtention de permis. Elles fournissent aussi une base qui peut être utilisée par tout programme futur de développement de PRM mis sur pied par le gouvernement fédéral.
Pour que les PRM contribuent de manière significative aux futurs besoins en énergie de l’industrie lourde et de communautés éloignées, ou pénètrent de manière significative les marchés internationaux, EACL est d’avis qu’un projet de démonstration de PRM doit être en opération d’ici la fin de 2020. EACL travaille avec les LNC à faire avancer le processus en quatre étapes d’invitation à faire une démonstration, qui a pour objectif de donner d’ici 2026, à des proposants de PRM, une occasion de construire et opérer leur ou leurs projets de démonstration sur un site propriété d’EACL et opéré par les LNC. EACL soutient aussi les ambitions des LNC à faire la démonstration de l’intégration de PRM à des sources d’énergie renouvelables ou à d’autres sources propres dans le parc pour le développement, l’innovation et la recherche en énergie propre qui serait situé à Chalk River.
En plus d’habiliter d’autres, les experts en la matière d’EACL participent à de nombreux groupes de travail sur les PRM qui ont été convoqués, y compris le forum technologique COG SMR, les comités techniques centrés sur le combustible pour PRM et la gestion des déchets et un groupe de travail spécifiquement centré sur l’engagement concret et respectueux des communautés autochtones.
EACL, en tant que société d’État et agent du gouvernement du Canada, s’est engagé auprès des peuples autochtones, des communautés locales et des parties intéressées à comprendre leurs perspectives, partager l’information et créer des occasions concrètes pour leur participation et leur collaboration. Ces engagements font partie intégrante de l’avancement du mandat d’EACL concernant la science et la technologie nucléaires et la protection de l’environnement en satisfaisant pleinement les responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement.
Actions
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Préparation de sites pour des démonstrations de PRM
ÉTAT : COMPLET
AEC01
Responds to SMR Roadmap recommendation(s): 1, 26, 40, 41, 46
ACTION
En réponse à la recommandation 26, EACL et les LNC ont évalué les sites des laboratoires de Chalk River et de Whiteshell et en ont identifié plusieurs aux deux endroits qui ont le potentiel pour des projets de démonstration de PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus incluent une accélération du calendrier pour la démonstration de technologie de PRM au Canada, basée sur le travail habilitant dans les domaines de la sélection du site, de l’évaluation, de l’évaluation environnementale et de la recherche et développement.
Les laboratoires de Chalk River, propriété d’EACL, existent depuis 75 ans et leur territoire est donc extrêmement bien caractérisé – information essentielle pour un opérateur potentiel de PRM pour préparer une évaluation environnementale. Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), l’opérateur du site de Chalk River, ont identifié un certain nombre d’emplacements sur le complexe de 3700 acres qui pourraient être disponibles pour un proposant de PRM ayant progressé jusqu’à l’étape 4 du processus d’invitation pour une démonstration des LNC. Un des quatre proposants ayant complété l’étape 1, Global First Power, est le premier à passer à l’étape 3 du processus d’invitation (c.-à-d. négociation des dispositions relatives aux terres et autres contrats). En 2019, Global First Power a donc soumis à la CCSN une demande de permis de préparation d’un site. Global First Power planifie de commencer une caractérisation plus poussée de son site à l’été 2020.
Les LNC ont de même identifié un certain nombre d’emplacements sur le site Whiteshell d’EACL qui pourraient accueillir le PRM d’un proposant. En raison des activités actuelles de déclassement et d’un programme précédent de R&D qui incluaient deux réacteurs de recherche, le site de Whiteshell est également très bien caractérisé.
Le processus d’invitation pour une démonstration des LNC continue pour tout nouveau ou précédent proposant ayant passé l’étape 1 et voulant tirer avantage d’un des sites restants à Chalk River ou Whiteshell.
Il est important de noter qu’une consultation publique et un engagement envers les Autochtones sont des éléments clés de tout projet pris en compte.
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires
ÉTAT : EN COURS
AEC02
Responds to SMR Roadmap recommendation(s): 8, 13, 27, 38
ACTION
En réponse à la recommandation 27, lors de l’évaluation de projets dans le cadre du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires, EACL continue de tenir compte des priorités fédérales ayant trait au rôle fédéral dans le développement et le déploiement futur de PRM, éclairées par les résultats de la Feuille de route pour les PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
Dans le cadre du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires, des investissements sont faits en recherche sur les PRM afin d’acquérir des connaissances et de l’expertise qui seront nécessaires au gouvernement et à l’industrie quand les entreprises canadiennes chercheront à établir un marché pour les PRM.
De par sa conception, le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires sert les intérêts collectifs de 15 ministères et organismes gouvernementaux. EACL est responsable de la gestion et de la supervision du Plan de travail et s’engage auprès de divers ministères et organismes fédéraux à développer un programme de travail qui satisfait leurs besoins et leurs priorités. Un objectif clé du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires est d’examiner de nouvelles technologies nucléaires innovatrices, qui concerne des domaines topiques tels que : étude des technologies de PRM et leurs applications et intégration potentielles à d’autres technologies propres; fabrication, tests et méthodes de test de combustibles de pointe; participation à des partenariats bilatéraux du Canada en science et technologies nucléaires avec d’autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi qu’à des partenariats multilatéraux dont l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, la Clean Energy Ministerial et le Generation IV International Forum; production d’additifs; vérification et référenciation de codes, qui éclairent la réglementation par la Commission canadienne de sureté nucléaire. Le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires inclut aussi des investissements dans des domaines topiques comme la cyber-sécurité et les technologies/méthodes liées aux mesures de protection et à la sécurité, qui sont des éléments importants pour les technologies de PRM dans ces trois domaines.
En s’appuyant sur les grandes capacités déjà présentes aux LNC, le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires d’EACL, avec l’investissement de 1,2 milliard de $ du gouvernement du Canada en infrastructure nouvelle et renouvelée à Chalk River, a contribué à étendre les capacités et les installations spécifiques au LNC. Ces mêmes installations et cette même expertise sont également disponibles commercialement pour des vendeurs/opérateurs de PRM au fur et à mesure de leur progrès pendant les phases de conception et d’acquisition de permis. Elles fournissent aussi une base qui peut être utilisée pour tout autre programme futur de développement de PRM établi par le gouvernement fédéral.
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Invitation à des démonstrations de PRM
ÉTAT : EN COURS
AEC03
Responds to SMR Roadmap recommendation(s): 1, 28, 40, 41, 46
ACTION
En réponse à la recommandation 28, les LNC continuent leur processus d’invitation à une démonstration qui permet, soutient et accélère les projets de démonstration de PRM proposés par l’industrie.
RÉSULTATS ATTENDUS
EACL et les LNC travaillent fort à ce que le Canada bénéficie de l’avantage d’un démarrage précoce en soutenant des projets de démonstration de PRM axés sur l’industrie, qui contribueront à enchâsser le savoir-faire et l’expérience au Canada nécessaires pour être compétitif sur le marché mondial.
L’invitation pour une démonstration des LNC est un processus à 4 étapes. Les étapes 1 et 2, préqualification et diligence raisonnable respectivement, requièrent des proposants une réponse à un certain nombre de critères différents dans des domaines tels que : état de préparation financière, organisationnelle et technologique; plans pour leur chaîne d’approvisionnement, y compris les occasions pour des entreprises canadiennes; activités de recherche et développement requises; plans pour l’obtention du combustible nucléaire nécessaire, qui est largement considéré comme le facteur habilitant pour toute technologie de PRM des circuits 2 ou 3.
Bien que le processus d’invitation pour une démonstration soit dirigé par les LNC, EACL en tant que propriétaire des sites de Chalk River et Whiteshell doit accorder son autorisation à un proposant de PRM voulant établir une installation sur les terres d’EACL.
La première demande reçue dans le cadre du processus d’invitation des LNC a été faite en 2018, et il y en a eu quatre autres depuis. Les LNC entendent continuer ce processus tant qu’il y aura un intérêt. Des cinq premiers proposants, quatre ont passé l’étape 1. L’un d’eux, Global First Power, en est actuellement à l’étape 3.
Il est important de noter qu’une consultation publique ainsi qu’un engagement envers les Autochtones sont des éléments clés de tout projet pris en compte.
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Collaboration internationale laboratoire à laboratoire
ÉTAT : EN COURS
AEC04
Répondre aux recommandations de la feuille de route pour les PRM : 29
ACTION
En réponse à la recommandation 29, EACL et les LNC font avancer les collaborations internationales sur la recherche et développement pour les PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
EACL et les LNC tirent profit de partenariats et de collaborations en science et technologie au niveau international pour accélérer le développement de PRM en tirant avantage de l’expertise et des ressources pour des bénéfices mutuels.
Un des objectifs du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires d’EACL est d’accroître l’expertise des LNC en leur permettant de participer à des forums internationaux intéressant les ministères fédéraux. Financés en partie par l’intermédiaire du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires d’EACL, les LNC participent à plusieurs projets de recherche coopératifs dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire, de l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE et du Generation IV International Forum. Le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires permet aussi une collaboration bilatérale avec les États-Unis et le Royaume-Uni dans le cadre de plans d’action spécifiques. Collectivement, une participation et une collaboration internationales fournissent des occasions de tirer parti et de maximiser des activités de recherche et de développement, de partager les meilleures pratiques et les connaissances sur les technologies de pointe de réacteur, les matériaux et les combustibles nucléaires, et la modélisation et simulation. Ces occasions peuvent faire avancer le développement des PRM au niveau national et international.
EACL fournit aussi ses propres experts en la matière pour participer au Generation IV International Forum (co-présidence d’un comité directeur pour le réacteur à eau supercritique et représentant canadien du groupe d’experts du Generation IV International Forum) et à des initiatives de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire visant à examiner les technologies et les options pour l’élimination de déchets à haut niveau de radioactivité.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Radioactive Waste Leadership Forum (RWLF)
ÉTAT : EN COURS
AEC05
Répondre aux recommandations de la feuille de route pour les PRM : 36, 45
ACTION
En réponse à la recommandation 36, EACL soutient le travail du Radioactive Waste Leadership Forum, y compris ses considérations sur les déchets des PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
EACL soutient le RWLF dans des prises en compte de plus petits producteurs de déchets, dont les proposants de PRM, de manière à ce que des voies raisonnables d’élimination de tous les déchets radioactifs, y compris ceux des PRM, puissent être identifiées. Ceci contribuera à réduire les barrières auxquelles font face les proposants de PRM entrant sur le marché.
EACL soutient ce processus de différentes manières.
En tant que propriétaire de déchets, EACL, une corporation de la Couronne, est membre du Radioactive Waste Leadership Forum et peut tirer profit de son expérience et de ses connaissances uniques en gestion de déchets non-CANDU pour donner des conseils sur les besoins des déchets potentiels des PRM.
- EACL possède une infrastructure et une expérience uniques en recherche et gestion des déchets qui peut être mise à profit pour le développement de technologies et de connaissances ayant trait aux déchets associés aux PRM.
- EACL continue également de soutenir le développement de la politique nucléaire du gouvernement du Canada, y compris la prise en compte des déchets de PRM.