APERÇU
Le Council for Clean & Reliable Energy est un organisme à but non lucratif qui fournit une plateforme de dialogue public et d’analyses se rapportant à la politique énergétique. Le CCRE a été créé par un groupe bénévole constitué d’universitaires, de chefs d’entreprise des secteurs public et privé et de travailleurs. Les membres du CCRE ont collaboré avec d’autres acteurs du secteur de l’énergie du Canada dans le but d’élargir le débat public sur les politiques énergétiques.
Le Conseil comprend l’intérêt de susciter un discours public plus large et inclusif sur ces questions. Durant la dernière décennie, le Conseil a animé des conférences et des tables rondes de dirigeants, distribué des publications d’opinion et partagé ses connaissances et son expertise. Ses efforts ont été reconnus et appréciés par les décideurs du gouvernement et le secteur de l’énergie comme proposant un forum neutre pour le libre échange d’idées et d’opinions. Le Conseil reste déterminé à faciliter le débat sur la production, la transmission et la distribution d’énergie propre, abordable et fiable en mettant l’accent sur la recherche de solutions efficaces pour le Canada et le monde.
Engagement et vision du CCRE
Le CCRE félicite le secteur nucléaire pour la création de sa Feuille de route des petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada ainsi que le plan de RNCan visant à élaborer un Plan d’action sur les PRM qui concrétisera les recommandations de la Feuille de route. Le CCRE est heureux d’avoir la chance de contribuer au développement d’un Plan d’action sur les PRM pour répondre à l’appel de la Feuille de route sollicitant les membres de la société civile à participer à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité en contribuant à accroître le débat et la sensibilisation publics.
Pour le CCRE, participer à ce projet signifie faire progresser notre mandat, tout en tenant compte du rôle des PRM. Le mandat du CCRE consiste à :
- Promouvoir la production, la transmission et la distribution d’énergie propre, abordable et fiable.
- Améliorer les connaissances et la compréhension du public de la gamme complète de solutions disponibles et encourager l’examen factuel des meilleures technologies disponibles pour la production et le contrôle des émissions.
- Encourager les actions gouvernementales liées à la production, la transmission et la distribution d’énergie propre, abordable et fiable qui amélioreront et assureront la durabilité à long terme de la croissance économique et de l’environnement.
- Encourager et promouvoir la recherche indépendante sur les politiques et technologies qui promeuvent une énergie propre, abordable et fiable.
Le CCRE soutient l’engagement de RNCan à étayer ce plan avec une « déclaration de principes » qui a été approuvée par tous les participants. Bien qu’il soit habituellement agnostique aux technologies, le CCRE soutient la déclaration de principes pour le leadership canadien dans le déploiement de PRM puisque le CCRE est d’avis que l’énergie nucléaire devrait continuer de jouer un rôle clé pour aider le Canada à : répondre à ses besoins futurs en électricité; faire croître l’économie; répondre aux cibles nationales et provinciales en matière de changement climatique et assurer le maintien du leadership mondial canadien dans le secteur de l’énergie nucléaire. L’initiative des PRM a promis de proposer des solutions d’énergie propre partout au Canada.
C’est pourquoi le CCRE estime que non seulement les principes axés sur les PRM mis de l’avant par le plan d’action sont nécessaires, mais aussi les principes qui serviront de base à l’établissement d’un consensus pancanadien essentiel pour positionner pleinement les PRM dans le contexte des politiques globales du Canada en matière de climat, d’énergie et d’économie.
Le CCRE reconnaît qu’un cadre de gouvernance solide pour orienter le développement du Plan d’action sur les PRM du Canada profitera à un tel processus inclusif et complet. S’appuyant sur son expérience, le CCRE suggère de tenir compte des principes de candidature suivants :
- Le processus devrait être inclusif et transparent;
- Les initiatives devraient être factuelles et soutenues par la science;
- Les initiatives devraient être basées sur les objectifs en matière de durabilité environnementale et d’autosuffisance énergétique du Canada;
- Les initiatives devraient démontrer le partage des bénéfices entre les intervenants;
- Les initiatives devraient soutenir les aspirations provinciales, régionales, autochtones et métisses.
- Les initiatives devraient être liées à la réconciliation avec les peuples autochtones et métis et la faire progresser;
- Le Plan d’action sur les PRM du Canada devrait faire partie d’un plan énergétique national lié aux objectifs du Canada en matière d’économie, de changement climatique et de sécurité énergétique propre.
Le CCRE soutient le Plan d’action sur les PRM :
Par le biais de ses forums et de ses observations, le CCRE continuera de soutenir le Plan d’action sur les PRM en :
- Proposant des pistes pour saisir, mobiliser et atteindre un consensus entre les intervenants autrement non identifiés comme élément du processus;
- Informant les intervenants du rôle que pourraient jouer les PRM dans les politiques climatiques, énergétiques et économiques du Canada.
- Mettant l’accent sur le contenu national, l’emploi, l’économie et les avantages régionaux.
Avec ces objectifs en tête, le CCRE entreprendra cinq actions touchant deux des piliers du Plan d’action sur les PRM :
- Politique, législation et règlementation
- Examiner les implications des évaluations d’impact du projet touchant les projets canadiens de tous types dans le domaine de l’énergie et des infrastructures
- Soutenir l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la lutte contre le changement climatique
- Prendre part au Nuclear Energy Advisory Council
- Capacité, mobilisation et confiance du public
- Sensibiliser le public aux PRM
- Soutenir la participation autochtone
Actions
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION
Évaluation d’impact du projet (Projet de loi C-69)
ÉTAT : À VENIR
CRE01
Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 7
ACTIONS
La Feuille de route recommande au gouvernement fédéral de tenir compte des PRM dans le développement du projet de loi C-69 de façon à ce qu’ils renforcent mutuellement les stratégies visant à protéger l’environnement de manière durable à long terme (Action 07).
Les dispositions du projet de loi C-69 restent controversées et sont un véritable obstacle aux projets énergétiques et aux grands projets d’infrastructure planifiés et proposés. Il s’agit d’un problème pancanadien qui devra être résolu pour assurer le progrès des projets majeurs, notamment le déploiement des PRM.
Au cours de la dernière année, le CCRE a organisé plusieurs tables rondes sur l’énergie dans l’ouest du Canada pour favoriser le débat entourant les enjeux liés à la politique énergétique du Canada. Un thème récurrent est celui des moteurs politiques et des implications du projet de loi C-69.
Le CCRE continuera d’utiliser ses conseils, évènements et observations pour aider à surmonter les obstacles présentés par le projet de loi C-69.
RÉSULTATS ATTENDUS
Large soutien des parties aux amendements du projet de loi C-69 visant à faciliter les solutions climatiques telles que les PRM.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION
Politique climatique et énergétique
ÉTAT : À VENIR
CRE02
Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 9, 18
ACTIONS
La Feuille de route des PRM recommande aux gouvernements de reconnaître le rôle de l’énergie nucléaire dans la lutte contre le changement climatique. (Actions 09 et 18).
La grande majorité des Canadiens soutient l’action gouvernementale visant à lutter contre le changement climatique. Pour le moment, aucune stratégie nationale sur l’énergie à faibles émissions de carbone n’intègre les politiques, plans et objectifs du Canada en matière d’économie, de changement climatique et d’énergie à faibles émissions de carbone. Tout en élargissant considérablement la portée des consultations requises, l’élaboration d’une telle stratégie énergétique nationale intégrée incluant les PRM pourrait contribuer à créer un consensus plus inclusif et complet en faveur d’un futur énergétique propre au Canada.
En 2019, le CCRE a organisé une table ronde sur l’énergie en C.-B. pour discuter des implications futures des politiques climatiques et énergétiques du Canada. Le dialogue résultant à propos de ces questions politiques a motivé le CCRE à participer au Plan d’action sur les PRM.
Le CCRE continuera d’utiliser son influence, ses évènements et ses observations pour cerner et traiter les obstacles et les perspectives liés à l’avenir énergétique propre du Canada. Le CCRE participera au Plan d’action sur les PRM pour soutenir l’obtention d’un large consensus sur les meilleures voies à suivre.
RÉSULTATS ATTENDUS
Un consensus obtenu parmi une grande majorité de Canadiens et dirigeants des entreprises, de l’énergie, de l’environnement, des Premières Nations et des politiques du Canada sur les mesures à prendre pour ouvrir les voies dont nous avons besoin pour une économie propre à l’avenir.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION
Nuclear Energy Advisory Council
ÉTAT : À VENIR
CRE03
Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 5, 32
ACTIONS
La Feuille de route recommande au gouvernement fédéral et à l’Association nucléaire canadienne (ANC) de collaborer avec les partenaires Équipes Canada pour créer le Nuclear Energy Advisory Council (NEAC) afin de définir des priorités stratégiques (Actions 5 et 32).
De par sa nature, le sujet du déploiement des PRM au Canada est un composant du portefeuille énergétique national de solutions pour la lutte contre le changement climatique. Le forum nécessaire pour tracer une voie au déploiement regroupera nécessairement plusieurs intervenants, bien au-delà du seul secteur nucléaire.
Un tel processus est fonctionnel lorsque la gouvernance propose un processus inclusif tenant compte de diverses perspectives, et ce dans la transparence de façon à renforcer la confiance. Le CCRE aimerait participer au NEAC afin d’apporter ces perspectives multipartites à la discussion.
Le CCRE continuera d’utiliser ses conseils, évènements et observations pour contribuer à l’atteinte d’un vaste consensus sur le Plan d’action sur les PRM et les objectifs du Canada en matière d’économie, de changement climatique et de société.
Chaque année, le CCRE organise des tables rondes sur l’énergie et les technologies en Ontario et dans l’ouest du Canada. Il s’agit de forums neutres pour promouvoir le libre échange d’idées et d’opinions sur les questions énergétiques d’intérêt national et favoriser une bonne gouvernance. Grâce aux dialogues qui émergent de ces forums, le CCRE peut fournir des informations au NEAC.
RÉSULTATS ATTENDUS
Un conseil consultatif qui favorisera le développement de solutions pancanadiennes synergétiques pour les défis énergétiques du Canada.
Transparence, responsabilité, et prise de décisions basée sur les faits qui améliorent les résultats pour les Canadiens et le Canada.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Mobilisation du public sur les PRM
ÉTAT : À VENIR
CRE04
Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 12, 33, 53
ACTIONS
La Feuille de route recommande au gouvernement fédéral, à l’Association nucléaire canadienne (ANC) et à la société civile d’intensifier leurs activités de recherche et leur portée pour évaluer les opinions, l’attitude et la compréhension des Canadiens en matière de PRM (Actions 12, 33, 53).
En plus des tables rondes sur l’énergie, le CCRE soutient le développement d’observations sur les questions émergentes liées à la politique énergétique. Ces observations sur les PRM pourraient contribuer à communiquer les plus vastes répercussions des PRM sur l’avenir énergétique et climatique du Canada.
Le CCRE continuera d’utiliser son expertise, ses évènements et ses observations pour contribuer à définir les principales priorités et perspectives des Canadiens en matière de solutions climatiques et énergétiques globales, et plus précisément celles liées aux PRM et à l’énergie nucléaire.
RÉSULTATS ATTENDUS
Transparence, responsabilité, et prise de décisions basée sur les faits qui améliorent les résultats pour les Canadiens et le Canada.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Mobilisation autochtone
ÉTAT : À VENIR
CRE05
Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 10, 19, 43
ACTIONS
La Feuille de route recommande aux gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’aux services publics d’établir un important engagement bilatéral avec les peuples et communautés autochtones au sujet des PRM, bien avant le lancement de projets sur les PRM (Actions 10, 19, 43).
La nécessité de traiter et de résoudre les enjeux des peuples autochtones ainsi que d’améliorer les relations avec ces derniers marque l’histoire du Canada. Le Plan d’action sur les PRM et d’autres projets énergétiques et d’infrastructure ajouteront à la complexité de ces défis non résolus, comme l’autonomie, le droit terrestre, la durabilité environnementale et le partage des avantages, etc.
Les peuples autochtones du Canada sont des parties prenantes essentielles à l’adoption des PRM. C’est pourquoi ce Plan d’action devrait faire partie d’une stratégie énergétique nationale intégrée plus vaste qui inclut également les futurs objectifs globaux en matière d’économie, d’environnement et d’énergie du Canada. Les peuples autochtones sont des intervenants clés de cette initiative plus large.
Lors des tables rondes du CCRE, des représentants des peuples autochtones ont participé aux discussions. Grâce aux évènements et aux observations du CCRE, les implications des considérations autochtones non seulement pour les PRM, mais pour tous les projets énergétiques sont mises de l’avant auprès des décideurs.
Le CCRE continuera d’utiliser son expertise, ses évènements et ses observations pour établir la base d’un vaste processus de consultation sur les rôles des peuples autochtones dans l’avenir climatique, énergétique et économique du Canada.
RÉSULTATS ATTENDUS
Un consensus tenant compte du point de vue des peuples autochtones est obtenu au sujet de la voie à suivre vers l’avenir économique propre du Canada.