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Corporation Commerciale Canadienne

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APERÇU

Depuis plus de 70 ans, la CCC, société d'État détenue à 100% par le gouvernement du Canada, promeut et facilite le commerce entre l'industrie canadienne et les gouvernements d'autres pays. La CCC agit à titre d’organisme contractant de gouvernement à gouvernement du Canada, offrant aux gouvernements étrangers et aux exportateurs canadiens l’assurance que le contrat sera exécuté comme convenu par les parties, réduisant ainsi le risque de transaction pour toutes les parties.

La CCC signe le contrat avec le gouvernement étranger, assumant ainsi le rôle de maître d'œuvre, et signe un contrat de réciprocité avec un exportateur canadien pour la fourniture des biens ou des services. Pour l'acheteur du gouvernement étranger, les avantages de cet arrangement sont:

  • une garantie du gouvernement du Canada que le contrat sera exécuté conformément aux modalités et conditions;
  • le fait que le gouvernement canadien ait vérifié le fournisseur canadien pour confirmer sa capacité à livrer;
  • un calendrier d'approvisionnement souvent plus rapide car les contrats sont négociés sur une base dirigée;
  • les assurances d'un engagement éthique et transparent;
  • une relation commerciale bilatérale directe avec le Canada; et,
  • dans certains cas, un meilleur accès au financement.

Pour l'exportateur canadien, les avantages sont similaires et comprennent:

  • une confiance accrue que l'acheteur du gouvernement étranger respectera les termes et conditions du contrat, y compris les modalités de paiement;
  • le soutien du gouvernement canadien pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir lors de l'exécution;
  • un contrat plus important, ce qui signifie souvent un meilleur accès aux principaux intervenants du gouvernement;
  • un approvisionnement plus rapide et moins risqué en raison de la nature dirigée du contrat;
  • éviter les pratiques d'approvisionnement potentiellement contraires à l'éthique;
  • dans certains cas, un meilleur accès aux options de financement; et,
  • dans certains cas, la suppression de dispositions contractuelles onéreuses en raison de la confiance accrue de l'acheteur.

La CCC traite avec tous les niveaux d'acheteurs gouvernementaux étrangers, y compris les entreprises d'État telles que de nombreux services publics d'électricité.

La CCC est d'accord avec la Declaration de principes du Plan d’action des PRM et estime qu'une approche de passation de marchés de gouvernement à gouvernement pourrait bien convenir pour les futures transactions de PRM. La CCC s'est engagée à travailler avec des partenaires de l'écosystème pour faciliter l'exportation éventuelle de PRM vers des gouvernements étrangers. Alors que le rôle de la CCC dans l'écosystème deviendra plus actif dans les années à venir, il est disposé à s'engager avec les parties prenantes et à apporter ses connaissances uniques en matière de marchés publics, de passation de marchés et d'approvisionnement au profit des livrables de la Feuille de route des PRM.

ACTIONS

PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Faciliter l'exportation des PRM vers les gouvernements étrangers
ÉTAT : À VENIR
CCC01

Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 15

ACTION

Négocier des protocoles d'entente (PE) avec certains gouvernements étrangers afin de faciliter les ventes de PRM de gouvernement à gouvernement.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les protocoles d'entente établiront une politique et une voie pour l'exportation éventuelle de PRM vers certains gouvernements étrangers. La garantie du gouvernement sur la livraison des contrats PRM démontre le soutien total du gouvernement à l'écosystème PRM aux partenaires étrangers.

ACTION

Négocier et signer des contrats de gouvernement à gouvernement avec certains gouvernements étrangers pour la livraison de PRM (avec ou sans protocole d'entente).

RÉSULTATS ATTENDUS

Exportation réussie de PRM canadiens vers certains gouvernements étrangers, stimulant l'activité économique des PRM au Canada et améliorant les relations bilatérales.