Contenu de la page principale

Conditions d'utilisation et avis de confidentialité

PlanDActionPRM.ca est hébergé par Ressources naturelles Canada (à travers « 76engage »). Ce document doit être lu conjointement avec l’Avis de confidentialité de RNCan.gc.ca.

Aucun renseignement personnel n'est recueilli lorsque vous naviguez dans le site. Toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan peut être adressée à la Division de l'énergie nucléaire à Ressources naturelles Canada. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580 rue Booth, 11e étage, Ottawa (ON) K1A 0E8 ou par courriel à l'adresse nrcan.privacy-protectiondelavieprivée.rncan@canada.ca, afin d'accéder à vos renseignements personnels conformément aux clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.  

À moins d'avis contraire, Ressources naturelles Canada ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Ressources naturelles Canada peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux, le Web analytique ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à Ressources naturelles Canada, vos renseignements personnels sont utilisés par Ressources naturelles Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Ressources naturelles Canada n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).