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CANDU Owners Group Inc. (COG)

CANDU Owners Group Inc.

APERÇU

COG, fondée en 1984, est une société privée à but non lucratif financée sur une base volontaire, principalement par des services publics mondiaux exploitant des réacteurs CANDU et les Laboratoires nucléaires canadiens (CNL).

C’est par la collaboration que COG vise à atteindre l’excellence dans les réacteurs CANDU. En travaillant avec ses membres, des fournisseurs, des scientifiques et des chercheurs, COG innove constamment l’équipement et les processus utilisés en centrale nucléaire afin de garantir le plus haut niveau de sécurité, d’efficience et de performance environnementale possible. Par le biais d’ateliers, d’évènements, de programmes de formation et de groupes de pairs, COG aide l’industrie à partager son expérience en matière d’exploitation, à travailler sur l’acceptation réglementaire et à renforcer le rendement humain. Chef de file de confiance de l’industrie nucléaire, COG compte environ 80 employés et entrepreneurs temps plein hautement qualifiés possédant une grande expérience dans de nombreuses facettes de la technologie des réacteurs CANDU.

Au Canada, on compte 19 réacteurs CANDU qui représentent 15 % de l’approvisionnement en électricité du pays. En Ontario seulement, 18 réacteurs fournissent plus de 60 % de l’électricité de la province. Au Nouveau-Brunswick, la Centrale de Point Lepreau correspond à environ 30 % de la capacité de production d’électricité de la province et fournit jusqu’à 60 % de l’électricité utilisée au Nouveau-Brunswick pour un jour donné. COG compte parmi ses membres Ontario Power Generation (OPG), Bruce Power, la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et les LNC. À l’échelle mondiale, des exploitants de réacteurs CANDU en Argentine, en Roumanie, en Inde, au Pakistan, en Corée du Sud et en Chine, entre autres, sont membres de COG.

Les membres de COG peuvent réaliser des travaux de grande valeur industrielle selon un cadre de partage des coûts et de mise en commun des connaissances, au moyen d’un cadre de gouvernance qui répond à leurs exigences commerciales et de qualité.

Le cadre de collaboration de COG est le modèle idéal pour que ses membres, des concepteurs de technologie et d’autres partenaires d’Équipe Canada dressent la liste des domaines de collaboration et des possibilités de cofinancement de travaux par le biais des projets conjoints de COG et de la recherche et du développement.

Le programme des PRM de COG contribue aux efforts canadiens visant à améliorer les technologies de PRM et à renforcer l’alignement de l’industrie sur les stratégies de déploiement. Grâce à son secteur d’activité de la sécurité nucléaire et des affaires environnementales (Nuclear Safety and Environmental Affairs (NSEA)), COG a endossé un rôle de premier plan en facilitant le partage d’information et le développement d’activités liées aux PRM de plusieurs membres d’Équipe Canada travaillant sur les PRM, qui sont aussi des signataires du Plan d’action du Canada.

COG a lancé des initiatives de collaboration dans des domaines d’intérêts mutuels de ses membres sous forme d’un Forum sur les PRM pour cadres, d’un groupe de travail sur les PRM pour cadres et d’un Forum sur les technologies de PRM (FTPRM). À un très haut niveau, ces forums et groupes de travail ont été créés pour que les services publics (plus précisément OPG, Bruce Power, la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick, SaskPower) et les LNC travaillent ensemble pour développer une stratégie canadienne en matière de PRM, repérer les problèmes liés au déploiement des PRM et les résoudre et permettre aux PRM novateurs de jouer un rôle clé dans l’avenir à faibles émissions de carbone du Canada et du monde, tout en créant des possibilités de développement régional, en élargissant la chaîne d’approvisionnement et en créant des emplois de grande qualité pour les Canadiens.

De plus, une liste d’activités de collaboration et de priorités a été établie pour les concepteurs de technologies de PRM dans le cadre du Programme de participation des fournisseurs (PPF) de PRM de COG, notamment un dialogue interforum avec d’autres intervenants et groupes de COG sur des enjeux importants comme l’approvisionnement en combustible, la sécurité nucléaire et les déchets radioactifs. En créant le PPF, COG reconnaît que les concepteurs de technologies de PRM sont des collaborateurs essentiels au dialogue entourant la résolution des problèmes et la maximisation des débouchés des PRM au Canada et à l’étranger.

Le cadre unique de COG permet à ses membres et participants de se regrouper pour tirer profit de l’effort collectif et d’atteindre leurs objectifs communs plus efficacement. La collaboration a permis de définir les principaux objectifs. Des travaux sont en cours pour soutenir les intervenants dans le déploiement réussi des PRM au Canada. Une culture de collaboration et une communication efficace sont essentielles pour qu’Équipe Canada simplifie le processus afin de réussir la mise sur le marché des PRM et de maximiser les avantages pour les Canadiens.

Approbation et soutien des principes du Plan d’action

En souscrivant à la Déclaration de principes du Plan d’action, COG entend soutenir ses membres et les concepteurs de technologies par le biais de projets conjoints et de recherche et de développement sur les PRM pour aider l’industrie à mettre en service ses premières unités d’ici la fin des années 2020. COG reste aussi déterminé à soutenir les activités complémentaires décrites dans les chapitres d’autres partenaires, puisque le travail intégré de COG facilite grandement la coopération avec des intervenants clés de l’industrie et permet de tirer profit des grandes capacités du Canada dans le secteur nucléaire.

De plus, en tant qu’organisation, COG est fière de la diversité de sexes, d’âges et culturelle de sa main-d’œuvre qui peut être utilisée comme modèle pour renforcer la diversité et la représentation dans le secteur nucléaire. En 2020, COG, comme plusieurs de ses membres et partenaires, a signé l’initiative mondiale Parité d’ici 30. Elle est réalisée sous l’égide de l’initiative Clean Energy, Education and Empowerment Initiative (C3E), qui cherche à accroître la participation des femmes dans le secteur de l’énergie propre et à combler l’écart entre les sexes. Il s’agit d’une initiative conjointe entre Clean Energy Ministerial (CEM) et l’International Energy Agency (IEA). En souscrivant à Parité d’ici 30, des organisations des secteurs public et privé de l’industrie nucléaire et autre se sont engagées à travailler pour assurer l’équité salariale, la parité dans les échelons supérieurs et l’égalité des chances pour les femmes dans le secteur d’ici 2030. La proportion de femmes occupant des postes de direction chez COG est passée de moins de 15 % en 2014 à 75 % en 2020. Chez COG, un peu plus de la moitié des employés à temps plein sont des femmes et plusieurs d’entre elles gèrent des projets, des programmes ou des secteurs d’activité.

Forum et groupe de travail sur les PRM pour cadres

L’année dernière, la création du Forum et du Groupe de travail sur les PRM pour cadres a mené à d’importants progrès sur le consensus de l’industrie au plus haut niveau. Le but du Forum sur les PRM pour cadres, composé de cadres de l’industrie, est d’établir un cadre industriel commun et de monter un dossier des PRM pour obtenir le soutien du gouvernement fédéral. Le Groupe de travail sur les PRM pour cadres soutient le forum et a établi une stratégie unifiée pour le développement, la démonstration et le déploiement des PRM au Canada. Les partenaires composant le groupe de travail sont OPG, Bruce Power, NB Power, SaskPower et les LNC, avec la participation de COG et de l’Association nucléaire canadienne (ANC). Un chapitre distinct pour le forum et le groupe de travail est inclus dans le Plan d’action.

Forum sur les technologies de PRM et Groupes de travail

COG continue d’organiser le FTPRM, où les principaux intervenants et partenaires participent à des échanges d’information, des projets conjoints et des équipes de travail afin de soutenir les initiatives de collaboration et les priorités des membres de COG. Les membres du FTPRM comprennent les membres du Groupe de travail sur les PRM pour cadres d’OPG, de Bruce Power, de NB Power, de SaskPower et des LNC, ainsi que des participants observateurs, notamment l’Organization of Canadian Nuclear Industries (OCNI), l’Association canadienne de normalisation (CSA), le University Network for Excellence in Nuclear Engineering (UNENE), la Société Nucléaire Canadienne (SNC), Atomic Energy of Canada Ltd. (AECL), l’ANC et Ressources naturelles Canada. Grâce à COG, les membres discutent des aspects importants des PRM, notamment des questions réglementaires, politiques et techniques. Le FTPRM a participé à des rencontres conjointes sur les déchets, avec le Forum de leadership sur les déchets radioactifs de COG et a récemment parrainé d’importantes équipes de travail liées aux recommandations de la Feuille de route qui sont essentielles pour la concertation de l’industrie dans les domaines de la sécurité des PRM et de la fiabilité nucléaire.

Programme de participation des fournisseurs de PRM

En plus de soutenir les membres de COG dans les activités liées aux PRM, COG a piloté en 2019 le Programme de participation des fournisseurs (PPF) de PRM. Le programme, toujours en place en 2020, regroupe des concepteurs de technologies de PRM souhaitant un déploiement sur le marché canadien. Les fournisseurs de PRM qui ont rejoint le programme profitent d’un endroit qui leur permet de résoudre les problèmes communs et de partager des points de vue, des pratiques exemplaires générales et des leçons tirées. Puisque les PRM commerciaux sont une nouvelle technologie dans le secteur de l’énergie du Canada, les fournisseurs ont la possibilité de collaborer afin de susciter un dialogue sur les décisions fondamentales nécessaires à un déploiement réussi. Il est essentiel d’aborder des sujets tels que les plans d’approvisionnement en combustible, le cycle du combustible et la gestion des déchets en vue de l’adoption potentielle de nouveaux types de combustibles et de réacteurs au Canada. Le combustible nucléaire à l’uranium naturel constitue la base de l’approvisionnement en combustible du Canada. Les PRM ajouteront de nouvelles formes de combustibles et, éventuellement, de déchets. De nombreux intervenants sont touchés par les décisions potentielles dans ces domaines et les concepteurs de technologie de PRM sont des collaborateurs essentiels aux discussions. En tant que groupe, les fournisseurs ont une voix collective pour contribuer aux positions techniques communes, discuter avec l’industrie des problèmes partagés ou des obstacles et participer à la résolution des problèmes. En ayant les moyens de faire participer les intervenants industriels clés en tant qu’unité unique, le processus de partage ou d’échange d’information devient plus efficace.

Secrétariat des PRM de l’industrie nucléaire canadienne

En plus de ses propres domaines de programme internes, COG remplit également un rôle de soutien actif auprès de l’Association nucléaire canadienne dans le Secrétariat des PRM de l’industrie nucléaire canadienne. Ce partenariat a été établi pour suivre et documenter les progrès des recommandations de la Feuille de route des PRM pancanadienne, publiée en 2018. Le secrétariat des PRM joue un rôle essentiel pour l’industrie en s’assurant que les recommandations de la Feuille de route sont suivies par les propriétaires respectifs et en maintenant à jour une base de données des progrès notables réalisés.

Soutenir une feuille de route vers une collaboration internationale

En plus de s’intéresser de près à l’avenir des PRM au Canada, COG se tourne aussi vers le monde. Grâce à son réseau établi de partenaires industriels, COG est aussi bien placé pour inciter les intervenants mondiaux à faire avancer les discussions internationales sur les aspects importants de l’établissement d’une feuille de route sur l’harmonisation internationale pour les PRM. La discussion pourrait aussi aborder, notamment, la coordination de l’examen de la conception initiale, ainsi que l’intégration des stratégies de conception, des opérations, de maintenance, de formation, de déclassement, de l’expérience d’exploitation et de gestion des déchets. Pour atteindre une concertation internationale, il est nécessaire d’utiliser les relations avec les organismes partenaires de l’industrie pour lancer et maintenir un dialogue sur les technologies avancées. COG a amorcé des discussions périodiques avec des organismes internationaux et y participe toujours. COG a aussi la capacité de se concerter avec le gouvernement fédéral et l’organisme de réglementation du Canada pour développer une approche de déploiement des PRM à l’échelle mondiale.

Actions

DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Forum sur les technologies de PRM et Programme de participation des fournisseurs de PRM
ÉTAT : EN COURS
COG01

Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 6, 8, 22,23, 35, 44

ACTIONS

COG organise le Forum sur les technologies de PRM qui rassemble des fournisseurs de technologies des PRM et des services publics de PRM pour une collaboration pratique.

Les membres de COG tirent parti d’une avenue de collaboration et de concertation sur les approches et les priorités stratégiques pour cofinancer des projets conjoints et de la R et D pour permettre le déploiement de PRM au Canada et à l’étranger.

De plus, en 2019, COG a créé le Programme de participation des fournisseurs de PRM qui offre aux fournisseurs de PRM une possibilité de collaboration :

  1. Travailler ensemble : cerner les principaux problèmes et les résoudre, surtout le cadre réglementaire et la politique
  2. Examiner collectivement et contribuer aux positions de l’industrie (par exemple, les principes de sécurité nucléaire)

RÉSULTATS ATTENDUS

COG continue d’organiser le Forum sur les technologies de PRM. Le Forum initie et soutient des projets conjoints et des équipes de travail (par exemple, la sécurité des PRM, la fiabilité nucléaire, l’approvisionnement en combustible) pour s’assurer que les priorités et les préoccupations relatives aux PRM sont relevées et traitées.

Par le biais du PPF, une avenue commune pour les communications est établie, ainsi qu’une voix collective pour que les fournisseurs de PRM collaborent avec d’autres partenaires clés lors de réunions conjointes, y compris l’interface avec le FTPRM.

Grâce aux initiatives du FTPRM et du PPF, l’industrie contribue à garantir un cadre législatif, réglementaire et normatif canadien solide et prêt pour les PRM. LA CCSN reçoit des informations pour envisager des améliorations réglementaires dans les documents réglementaires actuels selon une approche progressive utilisant des critères fondés sur le risque.

POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Forum de leadership sur les déchets radioactifs (FLDR)
ÉTAT : EN COURS
COG02

Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 36

ACTIONS

En tant que secrétariat du Forum canadien de leadership sur les déchets radioactifs, COG s’est assuré d’inclure le gouvernement fédéral dans les discussions visant l’élaboration d’un plan intégré de gestion des déchets radioactifs tenant compte des déchets des PRM. Le personnel de Ressources naturelles Canada et de la CCSN est périodiquement invité au FLDR pour présenter les derniers développements des plans du Canada visant l’amélioration des politiques en matière de déchets radioactifs, des stratégies de gestion des déchets et des cadres réglementaires et pour découvrir les plans de gestion des déchets radioactifs de l’industrie et comment les déchets des PRM peuvent être traités. La structure de COG fournit un cadre solide pour mener facilement un dialogue inter forum par le biais de réunions conjointes intégrées.

RÉSULTATS ATTENDUS

Puisque les membres de COG se regroupent lors du FLDR, le développement d’une future stratégie intégrée de gestion des déchets progresse. Le Forum sur les technologies de PRM, le Programme de participation des fournisseurs de PRM et le Forum de leadership sur les déchets radioactifs de COG permettent aux membres et aux concepteurs de technologies de prendre des engagements importants pour que les besoins en matière de gestion des déchets des plus petits producteurs de déchets, y compris les promoteurs de PRM qui ne sont peut-être pas encore représentés, soient pris en compte dans les discussions.     

Grâce au dialogue continu entre les membres du forum, la stratégie intégrée de gestion des déchets se développe en temps opportun. Des progrès sont réalisés dans l’identification de voies d’évacuation pour tous les déchets radioactifs, y compris ceux des PRM.

Les recommandations suivantes n’ont pas été attribuées au CANDU Owners Group, mais sont tout de même importantes pour faire avancer la stratégie des PRM. Des réponses ont été fournies pour démontrer en quoi le travail de COG soutient la recommandation.

POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Groupe de travail sur la fiabilité nucléaire de COG
ÉTAT : EN COURS
COG03

Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 6

ACTIONS

Les membres de COG reconnaissent l’importance et le rôle de la fiabilité nucléaire dans l’analyse de la faisabilité et de la rentabilité des PRM.

Le Forum sur les technologies de PRM de COG a formé une équipe de travail chargée d’élaborer un guide de la position industrielle sur une approche graduelle des limites de l’assurance de responsabilité nucléaire en proportion des risques posés par l’installation nucléaire.

La position de l’industrie sera fournie en tant que contribution à l’examen du gouvernement fédéral de la classification des installations nucléaires dans les règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour s’assurer que les montants de responsabilités pour les différentes catégories de PRM correspondent bien aux risques qu’elles posent.      

RÉSULTATS ATTENDUS

Une position industrielle unie garantirait que les montants de responsabilités pour les différentes catégories de PRM correspondent bien aux risques qu’elles posent.

POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Équipe de travail sur la sécurité des PRM de COG
ÉTAT : EN COURS
COG04

Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 22

ACTIONS

Le Forum sur les technologies de PRM de COG a mis en place une équipe de travail sur la sécurité des PRM afin d’élaborer des directives sur l’utilisation de critères de performance fondés sur des objectifs en vue de la révision du règlement canadien sur la sécurité nucléaire.

La CCSN a tenu compte du document industriel soumis durant l’examen des règlements sur la sécurité nucléaire.     

RÉSULTATS ATTENDUS

Une position unie de l’industrie sur l’utilisation de critères de performance fondés sur des objectifs est mise de l’avant. La CCSN en tient compte dans la révision des règlements canadiens sur la sécurité nucléaire.

PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Collaboration internationale par l’industrie
ÉTAT : EN COURS
COG05

Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 15, 25

ACTIONS

COG utilise son influence internationale, c’est-à-dire ses partenariats et associations solides avec d’importantes organisations mondiales, comme la World Nuclear Association (WNA), l’International Atomic Energy Agency (IAEA), le Nuclear Energy Institute (NEI), et le Electric Power Research Institute (EPRI) pour soutenir les discussions et convenir de stratégies à long terme pour un consensus international.

RÉSULTATS ATTENDUS

Le consensus s’appuie sur l’approche de stratégies à long terme pour les cadres afin de réussir le déploiement d’une flotte internationale de PRM.

L’industrie soutient la coopération en matière de réglementation pour fournir une direction dans le développement de cadres internationaux propices au déploiement mondial de PRM.

POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Le secrétariat des PRM de l’industrie nucléaire canadienne
ÉTAT : EN COURS
COG06

Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 32

ACTIONS

COG, avec l’ANC comme responsable, soutient le secrétariat des PRM de l’industrie nucléaire canadienne.

Le Secrétariat mobilise des partenaires aptes et suit et documente les progrès réalisés par rapport aux recommandations de la Feuille de route des PRM.

Pour plus d’information, veuillez consulter la réponse dans le chapitre de l’Association nucléaire canadienne.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les propriétaires mettent en œuvre les 53 recommandations définies dans la Feuille de route des PRM pancanadienne et les progrès sont documentés. Équipe Canada collabore sur tous les fronts pour lancer les PRM sur le marché avec succès.

DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Collaboration avec la SGDN sur les spécifications et les coûts liés à la gestion des déchets de combustible
ÉTAT : EN COURS
COG07

Répond aux recommandations de la Feuille de route des PRM : 30, 31, 45

ACTIONS

En tant qu’exploitants des centrales nucléaires actuelles et futures du Canada, les membres du Forum sur les technologies de PRM de COG collaborent avec la SGDN afin de fournir des informations et comprendre les spécifications techniques de la SGDN pour une installation d’évacuation sécuritaire du combustible nucléaire épuisé (y compris provenant des PRM) et comment le combustible épuisé des PRM peut être traité sous forme de déchet compatible à l’évacuation dans l’installation de la SGDN. Nous encourageons fortement les concepteurs de technologies de PRM à participer également.

Le modèle de collaboration de COG a été et est encore utilisé pour mener un dialogue interforum par le biais de réunions conjointes entre le Forum sur les technologies de PRM, le Programme de participation des fournisseurs de PRM et le Forum de leadership sur les déchets radioactifs (dont la SGDN est membre) de façon à tenir compte des besoins en matière de gestion des déchets des PRM.

RÉSULTATS ATTENDUS

La SGDN s’est engagée très tôt dans la définition des spécifications techniques appropriées pour une installation d’évacuation sûre et des formes de déchets compatibles pour les PRM qui pourraient être déployés au Canada.