APERÇU
L’ANC et sa mission
L’Association nucléaire canadienne (ANC) est une organisation sans but lucratif qui représente l’industrie nucléaire au Canada et promeut le développement et la croissance des technologies nucléaires pour répondre aux besoins énergétiques, environnementaux, économiques et sociaux des Canadiens. Notre mission consiste à créer et à favoriser un environnement politique et un cadre réglementaire raisonnable pour promouvoir l’industrie; à encourager la coopération entre toutes les parties prenantes; à mettre en place un forum destiné à la discussion et à la résolution des problèmes; et à encourager la coopération avec d’autres associations poursuivant des objectifs et des buts similaires.
Chaque année, au Canada, la technologie nucléaire permet d’éviter 80 millions de tonnes d’émission de dioxyde de carbone en suppléant les combustibles fossiles, en plus de fournir 70 % de l’approvisionnement en cobalt-60, soit des radio-isotopes utilisés dans les traitements du cancer et la stérilisation du matériel médical, entre autres.
Elle génère des revenus de plus de 6 milliards de dollars et crée plus de 76 000 emplois directs et indirects, tous bien rémunérés. Le Canada est prêt à consolider sa position à la tête de l’industrie nucléaire mondiale grâce à l’introduction de technologies de la prochaine génération sous forme de petits réacteurs modulaires.
L’ANC a accueilli le Forum sur le leadership nucléaire (2012-2016), qui a établi une vision à long terme pour la réussite de l’industrie nucléaire canadienne. Cette vision a été présentée aux Canadiens dans notre document intitulé « Vision 2050 », publié en 2017. Avant le lancement de la feuille de route de 2018 sur les PRM, l’ANC a accueilli et soutenu de nombreux efforts de l’industrie pour explorer les possibilités en matière de PRM au Canada, notamment en organisant des ateliers, des comités et des discussions sur les PRM. Plus récemment :
- De 2017-19, l’ANC a assumé les fonctions de Secrétariat de la feuille de route sur les PRM, et nous continuons à héberger le site web de la feuille de route.
- L’ANC coparraine le groupe de travail exécutif canado-américain sur la réglementation des PRM.
- En 2020, l’ANC s’est associée au GPC pour créer et diriger le Secrétariat pour les PRM de l’industrie nucléaire canadienne. Le Secrétariat soutient la mise en place de ce plan d’action et continuera à surveiller et à signaler les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route sur les PRM dans les mois et les années à venir.
La vision et l’engagement de l’ANC
Les PRM sont au cœur de la transition vers une énergie propre. Notre vision quant au développement des PRM au Canada est que celui-ci apportera des solutions aux besoins énergétiques, environnementaux, économiques et sociaux des Canadiens, tout en contribuant à la vision du Forum sur le leadership nucléaire qui est d’assurer que le Canada reste dans le peloton de tête des pays dotés de la technologie nucléaire.
L’ANC s’engage à respecter la déclaration de principes précédente, et en particulier à trouver des moyens d’intégrer les PRM à d’autres sources d’énergie propre, technologies de stockage et applications en vue d’accélérer la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Motif de l’ANC dans ce plan d’action
En accord avec notre mission, ce plan d’action renforce les intérêts de nos divers membres, qui englobent des sociétés à but lucratif, des entités de la Couronne, des universités et des organismes de recherche. Il vise également à promouvoir l’avenir à long terme des technologies nucléaires au Canada pour le bien public des Canadiens et de l’humanité.
Le rôle de l’ANC dans l’écosystème des PRM au Canada
Notre perception denotre rôle dans l’écosystème des PRM peut être identifiée comme suit :
- Nous faisons progresser l’éducation et la sensibilisation du public en ce qui concerne les avantages de la nouvelle énergie nucléaire.
- Nous proposons divers forums et supports pour le dialogue entre les parties prenantes telles que le NLF, les Secrétariats précédents et actuels, ainsi que de nombreux événements, comités et groupes de travail.
- Nous offrons à l’industrie nucléaire canadienne une marque internationale unifiée et une voix dans des lieux clés tels que les organisations internationales reconnues : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les dialogues dirigés par le gouvernement (groupe ministériel sur l’énergie propre, forums sur l’innovation nucléaire et l’énergie propre) et les efforts de collaboration avec d’autres organisations industrielles (Association nucléaire mondiale, Nuclear Energy Institute (NEI), Nuclear Industry Association United Kingdom (NIAUK), Foratom).
- Nous facilitons les relations entre les parties prenantes et entre l’industrie et les gouvernements – notamment sur le plan des affaires d’ordre réglementaire.
- Nous sommes un réservoir d’expériences et de connaissances dans ces domaines, mais aussi dans d’autres.
La vision de l’ANC pour un plan d’action réussi
Notre vision de la réussite repose sur la collaboration entre l’industrie nucléaire canadienne, les gouvernements, les universités, la société civile, les populations autochtones et les communautés locales dans le cadre d’un programme commun qui répond aux besoins énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux des Canadiens, tout en renforçant l’avenir à long terme du Canada en tant que pays de premier plan en matière de nucléaire.
MESURES QUE L’ANC ENTREPRENDRA SEULE OU EN COLLABORATION
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Soutenir les dirigeants du plan d’action pour les PRM
ÉTAT : À VENIR
CNA01
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 32, 5
ACTION
En collaboration avec le gouvernement fédéral, l’ANC se chargera de convoquer et d’animer une réunion annuelle des parties prenantes de haut niveau du plan d’action pour les PRM.
Le plan d’action pour les PRM augmentera la dynamique en faveur de la nouvelle énergie nucléaire et favorisera la clarification du rôle des parties prenantes.
Après le lancement du plan d’action, le Secrétariat pour les PRM de l’industrie nucléaire canadienne continuera de surveiller et d’analyser les activités menées par toutes les parties prenantes dans le domaine des PRM.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Soutien continu à la commercialisation des PRM au Canada d’une manière conforme au partage des rôles, des responsabilités et des compétences et permettant de tirer parti des avantages pour le Canada et de soutenir les partenariats stratégiques.
- Mettre à la disposition des principaux décideurs un lieu de rencontre pour discuter de manière générale des progrès et des priorités concernant les mesures à prendre à l’avenir en matière d’innovation nucléaire et d’applications de la technologie nucléaire.
CAPACITÉ, MOBILISATION ET CONFIANCE DU PUBLIC
Sensibilisation et confiance du public
ÉTAT : EN COURS
CNA02
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 33
ACTION
L’ANC continue de soutenir la participation de l’industrie à une approche de type Équipe Canada dans le cadre de conférences internationales et d’initiatives multilatérales par le biais de diverses mesures :
- Mener une approche de type Équipe Canada lors d’événements tels que la Conférence ministérielle sur l’énergie propre et l’Exposition mondiale sur le nucléaire civil
- Soutenir les gouvernements canadiens dans d’autres missions internationales telles que le Conseil général de l’AIEA
- Poursuivre un engagement plus profond et plus large avec les associations de l’industrie nucléaire dans d’autres pays (NEI, NIAUK, Foratom, etc.)
- Coparrainer le groupe de travail exécutif canado-américain sur la réglementation des PRM
Financer (avec l’OCNI) des efforts systématiques en vue d’un modèle d’alliance pour la commercialisation internationale des capacités du Canada en matière d’énergie nucléaire
RÉSULTATS ATTENDUS
Le Canada présente une approche unifiée et coordonnée à l’échelle internationale, mettant en évidence toute l’étendue du secteur et le leadership en matière d’innovation nucléaire.
PARTENARIATS ET MARCHÉS INTERNATIONAUX
Promouvoir le leadership de l’industrie sur la scène internationale
ÉTAT : EN COURS
CNA03
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 34
ACTION
L’ANC continue de soutenir la participation de l’industrie à une approche de type Équipe Canada dans le cadre de conférences internationales et d’initiatives multilatérales par le biais de diverses mesures :
- Mener une approche de type Équipe Canada lors d’événements tels que la Conférence ministérielle sur l’énergie propre et l’Exposition mondiale sur le nucléaire civil
- Soutenir les gouvernements canadiens dans d’autres missions internationales telles que le Conseil général de l’AIEA
- Poursuivre un engagement plus profond et plus large avec les associations de l’industrie nucléaire dans d’autres pays (NEI, NIAUK, Foratom, etc.)
- Coparrainer le groupe de travail exécutif canado-américain sur la réglementation des PRM
Financer (avec l’OCNI) des efforts systématiques en vue d’un modèle d’alliance pour la commercialisation internationale des capacités du Canada en matière d’énergie nucléaire
RÉSULTATS ATTENDUS
Le Canada présente une approche unifiée et coordonnée à l’échelle internationale, mettant en évidence toute l’étendue du secteur et le leadership en matière d’innovation nucléaire.
MESURES AUXQUELLES L’ANC PARTICIPERA
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Les règles proposées par le Canada pour l’évaluation de l’impact des grands projets
ÉTAT : EN COURS
CNA04
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 7
ACTION
Travailler avec les gouvernements et les principales parties prenantes pour s’assurer que les initiatives visant à promouvoir les PRM et la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact se renforcent mutuellement. L’ANC soutiendra cette mesure en :
- suivant les évolutions législatives et réglementaires pour tenir l’industrie informée;
- proposant un forum pour le dialogue entre l’industrie et le gouvernement;
- articulant et en défendant les positions de l’industrie dans ce domaine crucial, qui pourraient être décisives pour la concrétisation du potentiel des PRM au Canada.
RÉSULTATS ATTENDUS
Au fur et à mesure que les projets initiaux relatifs aux PRM progressent et que le risque environnemental considérablement réduit de cette technologie est mis en évidence, on s’attend à ce que la plus grande certitude réglementaire et la réduction des risques liés aux projets permettent de les réaliser dans des délais plus gérables.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Veiller à ce que les programmes d’énergie propre soient ouverts à l’énergie nucléaire
ÉTAT : EN COURS
CNA05
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 9
ACTION
S’assurer que les programmes et les dépenses des gouvernements en matière d’énergie propre sont ouverts à l’énergie nucléaire. L’ANC soutient cette mesure de diverses manières.
Le président de l’ANC (qui nous a rejoint après avoir travaillé dans le secteur des énergies renouvelables), le personnel de l’ANC et ses partenaires sont en train de créer des liens avec d’autres industries d’énergie propre en vue de développer un dialogue commun avec le gouvernement sur les moyens de faire progresser l’électrification de l’économie canadienne au cours des deux prochaines décennies.
Nous continuerons à :
- Plaider sans relâche en faveur de l’inclusion du nucléaire parmi les énergies propres, sur la base de preuves scientifiques bien établies.
- Mener des recherches sur l’opinion publique et faire progresser l’éducation et la sensibilisation du public pour faciliter l’inclusion du nucléaire par le gouvernement.
Coopérer avec les organisations sœurs de l’ANC dans le monde entier à cette fin.
RÉSULTATS ATTENDUS
Le développement de l’énergie nucléaire est mis sur un pied d’égalité et est inclus dans les programmes et politiques du gouvernement fédéral en faveur des sources d’énergie propres et non émettrices.
POLITIQUE, LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
L’énergie nucléaire dans le cadre du changement climatique et de la planification de l’énergie propre
ÉTAT : EN COURS
CNA06
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 18
ACTION
Pour appuyer cette recommandation, l’ANC mènera à bien les mesures suivantes avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, les organisations internationales et d’autres pays :
- Plaider sans relâche en faveur de l’inclusion du nucléaire parmi les énergies propres, sur la base de preuves scientifiques.
- Mener des recherches sur l’opinion publique et faire progresser l’éducation et la sensibilisation du public pour faciliter l’inclusion du nucléaire par le gouvernement.
RÉSULTATS ATTENDUS
Les politiques en matière de changement climatique et d’énergie propre s’alignent sur le développement de technologies nucléaires innovantes et à faibles émissions de carbone et le soutiennent dans chaque province et territoire intéressé du Canada.
CAPACITÉ, ENGAGEMENT ET CONFIANCE DU PUBLIC
Promouvoir la diversité de la future main-d’œuvre des PRM
ÉTAT : EN COURS
CNA07
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 39, 49
ACTION
Bien que l’ANC soit un très petit employeur, nous entretenons de solides relations de collaboration avec Women in Nuclear (WiN), Equal by 30 et North American Young Generation Nuclear (NAYGN), qui ont déjà permis de réaliser de grandes avancées dans le renouvellement et l’équilibre entre les sexes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie. Nous utilisons notre grande conférence annuelle et notre salon professionnel pour créer diverses plateformes, notamment pour les femmes et les jeunes leaders du secteur nucléaire. Nous avons récemment créé un comité de diversité et d’inclusion pour étudier les efforts internes de l’ANC et les domaines dans lesquels nous pouvons soutenir l’industrie, par exemple, en recrutant une main-d’œuvre plus diversifiée.
L’ANC poursuivra ce précieux travail, notamment :
- Le renforcement de notre collaboration avec les organisations syndicales (STTSE, SEP, CCTN) afin de mieux intégrer le point de vue du travailleur dans la défense des intérêts de l’industrie.
- La promotion de dimensions moins visibles, mais importantes, de la diversité (éducative, linguistique, culturelle, sociale).
RÉSULTATS ATTENDUS
La future main-d’œuvre des PRM est diversifiée et tient compte équitablement des contributions des femmes, des jeunes, des minorités et des populations autochtones.
En outre, la participation des femmes, des minorités et des Autochtones aux programmes universitaires et collégiaux dans le domaine de l’énergie nucléaire est accrue.
Cela permettra au secteur nucléaire du Canada de puiser dans un réservoir diversifié de professionnels hautement qualifiés, pleinement représentatif des femmes, des jeunes, des minorités et des Autochtones.
DÉMONSTRATION ET DÉPLOIEMENT
Engagement auprès de l’industrie lourde
ÉTAT : EN COURS
CNA08
Réponse à la ou aux recommandations de la feuille de route des PRM recommendation(s) : 52
ACTION
L’ANC continuera à s’engager auprès de l’industrie lourde et des utilisateurs potentiels des nouvelles technologies de l’énergie nucléaire, comme elle le fait depuis de nombreuses années.
En Alberta, nous avons élargi cette démarche à diverses parties prenantes régionales, ce qui a permis de sensibiliser, entre autres, au nucléaire en tant qu’option énergétique dans le secteur pétrolier et gazier. Ce travail a contribué de manière significative à la volonté de l’Alberta d’adhérer au protocole d’entente interprovincial sur les PRM.
Depuis la publication de la feuille de route sur les PRM, nous avons continué à travailler à la sensibilisation de l’industrie minière, notamment par l’intermédiaire de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), de Mirarco Mining Innovation et des associations nationales et provinciales de l’industrie minière. Cela aussi stimule l’intérêt pour l’utilisation des PRM.
L’ANC peut contribuer à faire en sorte que des groupes plus larges de parties prenantes soient conscients de ces possibilités, de leurs avantages potentiels et des progrès réalisés. À l’avenir, l’ANC continuera de sensibiliser à ces possibilités en :
- contribuant à la rédaction d’articles et/ou en faisant de la publicité dans des publications spécialisées ciblées;
- participant et en prenant la parole lors de conférences et d’événements clés;
- encourageant des évaluations plus détaillées des profils de consommation d’énergie des consommateurs industriels importants, tels que les complexes immobiliers et les sites miniers éloignés, et en collaborant à ces évaluations, afin d’aligner la technologie des PRM sur les besoins spécifiques des clients.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Les secteurs de l’industrie lourde du Canada comprennent les applications et les avantages potentiels des PRM, les défis potentiels et les efforts en cours au Canada.
- Les besoins et les exigences de l’utilisateur final de l’industrie lourde sont pris en compte dans la conception et le développement des technologies liées aux PRM.